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Transport sorties/musee.gifInfos administratives - Sorties et assurances

 Sortie obligatoire ? Sortie facultative ?

 
Lorsqu'une sortie scolaire ne dépasse pas la demi-journée d'école (de 8h30 à 11h30 ou de 13h30 à 16h30) et qu'elle est gratuite, c'est une sortie dite "régulière" qui a un caractère obligatoire. Ce type de sorties comprend, par exemple, les sorties piscine, cinéma, théâtre, courseton... 
 
Lorsqu'une sortie dépasse la demi-journée d'école (et donc les horaires habituels de la classe) ou qu'elle demande une participation financière des parents, c'est une sortie facultative. Elle nécessite votre autorisation pour que votre enfant y participe. Ce type de sorties comprend, par exemple, les sorties ski, les visites à la journée, les sorties de fin d'année... 
 

Assurance ?


La loi stipule que : 
  • Pour les sorties obligatoires, l'assurance de l'enfant n'est pas exigée.
  • Pour les sorties facultatives, l'assurance est obligatoire.
 
Dans les faits, une assurance se révèle indispensable dans un cas comme dans l'autre :
  • Certains accidents, même sans tiers responsable, ont des conséquences financières lourdes (dent cassée, lunettes brisées...).
  • Les sorties hors horaires normaux sont devenues fréquentes avec l'ouverture de l'école sur le monde extérieur.
 
Normalement, toutes les familles ont un contrat d'assurance qui intègre une responsabilité civile. L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que pourraient causer votre enfant (dommages matériels, dommages à un tiers). Mais, elle ne garantit pas contre les accidents corporels dont il pourrait être victime du fait de sa seule responsabilité (absence de tiers) ou durant un jeu ou une bagarre auquel il aurait participé. De fait, il est préférable de souscrire, en plus, une assurance individuelle accident qui le protègera en toutes circonstances.
Voilà pourquoi nous vous demandons, en début d'année, de nous fournir une attestation d'assurance qui intègre la responsabilité civile et l'individuelle accident
 
Bien entendu, chaque famille a le choix de présenter une attestation nominative fournie par son assureur privé ou de souscrire un contrat à la MAE (Mutuelle Accidents Elèves).

 
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Date de création : 18/09/2011 @ 17:34
Dernière modification : 18/09/2011 @ 17:35
Catégorie : Infos administratives
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