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ecole/diplome.gifInfos administratives - Règlement de l'école 2013-2014

 Règlement d'école établi en conformité avec le nouveau règlement départemental des écoles publiques.


1 - Admission et Inscription
 

1.1 - Admission à l'école maternelle

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours peut être scolarisé dans la classe de maternelle de l'école de Notre Dame des Millières. L'accueil des enfants ayant deux ans au jour de la rentrée scolaire n'est pas assuré dans l'école de la commune car le nombre de places disponibles ne le permet pas. 

1.2 - Admission à l'école élémentaire

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes. Doivent être présentés à l'école élémentaire les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

1.3 - Dispositions communes à ces deux admissions

Pour toute inscription d’un enfant, il faut d’abord prendre contact avec la mairie de Notre Dame des Millières. Elle délivrera un certificat d'inscription. Le directeur enregistre ensuite la première admission dans l'école sur présentation : du certificat d'inscription délivré par le mairie, du livret de famille, des documents attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (trois injections plus un rappel pour Diphtérie – Tétanos - Polio) ou, le cas échéant, un certificat de contre-indication vaccinal dûment constatée par un médecin.

 
 

2 - Fréquentation et Obligation scolaire


2.1 - Fréquentation de l’école maternelle et absences

Toute absence doit être immédiatement signalée par le responsable de l’élève. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une bonne fréquentation dès la rentrée scolaire, et quel que soit l'âge de l'enfant. Une fréquentation régulière est en effet souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant, pour sa bonne intégration dans le classe et pour le préparer ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. En cas de fréquentation irrégulière, le directeur insistera sur ce point d’abord par un rappel oral puis écrit auprès de la famille. Si la situation n’évolue pas favorablement, après avoir réuni l'équipe éducative et consulté l’inspecteur de l’éducation nationale, il pourra éventuellement décider de radier l'enfant de la liste des inscrits et de le rendre à sa famille.

2.2 - Fréquentation de l’école élémentaire et absences

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Toute absence doit être signalée par le responsable de l’élève le plus tôt possible. Ces absences sont consignées dans un registre spécial tenu par l’enseignant. En cas d’absences fréquentes ou sans motif légitime, la direction de l’école effectuera un rappel auprès de la famille concernée. Si la situation n’évolue pas favorablement, elle transmettra le dossier des absences de l’élève à l’inspecteur d’académie qui prendra les mesures nécessaires.



3 -  Temps scolaire : Horaires, Accueil et Remise des élèves aux parents


 3.1 - Temps scolaire, horaires et service périscolaire

Les jours de classe sont les : lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le calendrier des vacances respecte le calendrier national (zone A). Il est distribué en début d’année et les parents sont tenus de le respecter.
 
Les horaires de l’école sont : le matin 8 h 15 à 11 h 30 et de 13 h 15 à 16 h l’après-midi. Les retards répétés ne sont pas acceptés et seront signalés le cas échéant à l’inspection de circonscription. 

L’école de la commune bénéficie d’un service périscolaire de garderie le matin et le soir ainsi d’un accueil repas le midi. Les modalités d’inscription et de fonctionnement sont disponibles en mairie.

 3.2 - Accueil et remise des élèves aux parents

L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés par les enseignants dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée soit à 8 h 05 et 13 h 05. Les enfants sont rendus à leurs familles à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par le service périscolaire ou s’ils bénéficient d’une mesure d’aide personnalisée. L’accueil et la surveillance des élèves pendant le temps périscolaire du matin, du midi et du soir sont assurés par les animatrices en charge de ce service.
 
En PS, MS et GS, les enfants sont remis en main propre à l’enseignant ou à l’ATSEM dans les locaux de l’école. De même, ils sont systématiquement récupérés à la fin de chaque demi-journée par un parent ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit sur la fiche de renseignements. A partir du moment où les enfants leur sont remis, ils sont considérés comme étant placés sous la responsabilité des parents.
 
Le matin avant 8 h 05 et le soir après 16 h, aucun enfant n’est autorisé à pénétrer ou à rester seul dans l’enceinte de l’école. Pour que la circulation des élèves ne soit pas perturbée, il est demandé aux parents qui ont des enfants scolarisés en élémentaire (du CP au CM2) de ne pas pénétrer dans l’enceinte scolaire ; seuls les parents de maternelles le peuvent, pour récupérer leur enfant.
 
 

4 - Vie Scolaire


Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. L'école doit favoriser l’épanouissement de l’enfant et son accès aux apprentissages. C'est pourquoi tout châtiment corporel est interdit.
Les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
 
A l’école maternelle comme à l’école élémentaire, un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible à la vie de groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant sera examinée au sein de l’équipe éducative. A l’école élémentaire, Le maître doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, le maître décidera de mesures appropriées.
 
Les manquements au règlement intérieur de l’école donneront lieu à la mise en place des mesures suivantes :
 
  • Problème de comportement mineur : résolution avec l’enseignant responsable de la classe. Sanction légère définie par l’enseignant (par exemple, avertissement, tours de cour, une récréation partiellement ratée).
  • Problèmes de comportement mineurs répétés ou problème important (bagarre, insulte, dégradation matérielle, attitude inconvenante) : réunion des parents avec l’enseignant, le directeur et notification systématique à l’inspecteur. Mise en œuvre d’une sanction plus lourde ; par exemple, devoir écrit en relation avec le problème, plusieurs récréations supprimées partiellement, activité spécifique supprimée (vélo, ski, natation…) si le problème est en relation avec celle-ci.
  • Problèmes de comportement importants répétés. Si plusieurs manquements graves au règlement sont observés pendant l’année : convocation d’un conseil de discipline avec invitation de l’inspecteur ; la décision pourra aller jusqu’à l’exclusion partielle voire définitive de l’élève concerné.



5 – Hygiène, Sécurité et Respect du matériel


5.1 - Hygiène et santé

Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération est régulière pour les maintenir en état de salubrité et assurer une bonne qualité de l’air. Dans la classe de maternelle, une ATSEM est chargée de l'assistance à l’enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants. Il est à rappeler l’interdiction de fumer dans tout lieu public, particulièrement dans les lieux fréquentés par les élèves, y compris les lieux ouverts.

Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté convenable. En maternelle, les enfants sont amenés au cours de la journée à effectuer des activités physiques et parfois salissantes (peinture, collage…) il est important de les habiller de façon pratique (vêtements faciles à mettre et à enlever tout seul ; évitez les bretelles, salopettes et ceintures).

En cas de pédiculose (poux), les parents doivent procéder au traitement nécessaire de toutes les parties infectées (tête, vêtements, literie, sièges voiture….). Il est demandé aux parents de veiller à ce que leur enfant vienne à l’école en étant capable de suivre les enseignements dispensés. Pour cela, il faut notamment que les élèves bénéficient d’un temps de sommeil suffisant et qu’ils n’aient pas de pathologies incompatibles avec le travail scolaire (fièvre, par exemple).

La prise de médicaments est interdite à l’école. Les enseignants n’ont en aucune façon le droit d’administrer un traitement à un élève, même avec l’assentiment écrit d’un parent. En cas de maladie grave (asthme, par exemple), les parents doivent contacter le directeur pour établir avec le médecin scolaire et lui-même un PAI (projet d’adaptation individualisé) qui précisera, dans un protocole écrit, les conditions et modalités d’une auto médicamentation de l’élève concerné. 
 

 5.2 - Sécurité et respect du matériel

 
Un exercice d’évacuation des locaux a lieu une fois par trimestre au sein de l’école. Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux Risques Majeurs (PPMS) de l’école a été établi et sera révisé chaque année en conseil d’école.

L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels).
 
Il est interdit dans l’enceinte de l’école de se livrer à des jeux violents et dangereux, de pénétrer dans les salles de classe ou dans les couloirs pendant les récréations, d’introduire dans l’école tout objet dangereux susceptible de provoquer des accidents (cutter, couteau, ciseaux pointus, allumettes, briquet…).

Il est recommandé de ne pas confier aux enfants d’objets de valeur. Les pertes ou disparitions d’objets ou vêtements personnels seront signalées par le personnel enseignant mais l’école ne pourra être tenue responsable. L’usage de matériel portable électronique de type téléphone portable, lecteur/récepteur audio et vidéo, console de jeux… est interdit pour les élèves dans l’enceinte de l’école. A titre exceptionnel, l’enseignant peut décider de déroger à cette règle.
 
En outre, il est demandé aux élèves de respecter leur matériel et celui d’autrui ; c’est pourquoi, il leur est interdit de pratiquer le troc ou l’échange de quelque nature que ce soit (fournitures, vêtements, images, livres, bijoux, etc.). Dans cette optique, il est également demandé aux élèves de respecter les locaux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition. Le matériel (livres, cahiers, fournitures) détérioré ou perdu devra être remplacé par les familles.
 
 

6 - Concertation entre les familles et les enseignants

 
Les parents sont membres de la communauté éducative. Ils sont des partenaires permanents de l’école. Le personnel enseignant de l’école de Notre Dame des Millières s’engage à recevoir tout parent qui en fait la demande pour l’informer ou pour écouter et dialoguer dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités. Les parents ont également la possibilité de proposer une idée ou de soulever un problème au travers de leurs représentants élus. Cela sera ensuite discuté par la communauté éducative lors du conseil d’école.  

 

 

 


Date de création : 18/09/2011 @ 16:12
Dernière modification : 21/09/2013 @ 09:44
Catégorie : Infos administratives
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