REGLEMENT INTERIEUR 2020 2021

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

De Grésy-sur-Isère

ECOLE PRIMAIRE CYBELLE

Le règlement départemental des écoles publiques en date du 29 janvier 2015  affiché à l’école,  s’applique en intégralité à l’école de GRESY SUR ISERE.

En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national et sa déclinaison au sein de l’école.

Par ailleurs, le conseil d’école réuni le 10 novembre 2020  a adopté le règlement intérieur de l’école.

Pour le Conseil d’Ecole :

La directrice, Blandine Goujon

1/ Admission et scolarisation

Le directeur ou la directrice d’école prononce l’admission sur présentation :

  • du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.
  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est fourni sur demande écrite signée par les deux parents. Le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur ou à la directrice d’école de transmettre directement ce dernier au directeur de l’école d’accueil.

Les familles sont tenues de signaler les changements qui pourraient intervenir concernant l’état civil, l’adresse les numéros de téléphone, l’autorité parentale …

2) Horaires 

Horaires de l’école :     8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Entrée des élèves en classe : 8h30 et 13h30

Sortie des élèves de la classe : 11h30 et 16h30

Les élèves peuvent être amenés à rester en classe 2 heures de plus chaque semaine dans le cadre des Ateliers Pédagogiques Complémentaires. Ainsi les élèves qui participent à un atelier resteront à l’école jusqu’à 17h30 le lundi ou le mardi selon un calendrier prévisionnel remis par l’enseignant de la classe plusieurs jours à l’avance.

3/ Accueil et surveillance des élèves

A l’école élémentaire

Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans la cour. Les élèves sont accueillis à 8h20 et à 13h20 : selon un planning préalablement établi, soit ils montent directement en classe où ils sont sous la surveillance de leur enseignant ; soit ils restent dans la cour de récréation sous la surveillance de leur enseignant. A 8h30 l’ensemble des élèves est en classe.

Les parents veilleront à ce que les enfants n’arrivent plus trop tôt devant l’école.

En cas de retard, les enfants doivent être accompagnés jusqu’à la porte du bâtiment. L’adulte accompagnateur doit attendre qu’un adulte de l’école vienne récupérer l’enfant. Des retards répétés feront l’objet d’un rappel par la directrice.

A l’école maternelle

A 8h20 et à 13h20, les élèves doivent être confiés à un enseignant soit au portail soit à l’entrée d’un bâtiment de l’école.

Les personnes qui accompagnent les enfants en maternelle à 8h20 et à 13h20 veilleront à ce que les enfants se déplacent sans courir dès lors qu’ils entrent dans l’enceinte scolaire. En cas de retard, les enfants doivent être accompagnés jusqu’à la porte du bâtiment de la maternelle. L’adulte accompagnateur doit attendre qu’un adulte de l’école vienne récupérer l’enfant.

A l’école maternelle, si les personnes responsables légales n’ont pas demandé à ce que leur enfant soit pris en charge par le service de restauration scolaire, ou par l’accueil périscolaire, il est repris, à la fin de chaque demi-journée, par les personnes responsables légales  ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit. La désignation de ces personnes relève de l’entière responsabilité des personnes responsables légales.

A l’école élémentaire, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un membre de l’équipe éducative dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de restauration scolaire ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

4) Fréquentation scolaire

L’école n’est pas un milieu adapté aux enfants malades. Tout enfant malade ne doit pas être confié à l’école.

Dans le cadre du protocole sanitaire lié au COVID19, tout enfant qui déclencherait des symptômes à l’école serait isolé et les parents devraient venir le récupérer.

Les absences sont notées dans un registre tenu par chaque enseignant.  La fréquentation assidue de l’école primaire est un devoir pour les grands et les petits.

En cas d’absence : la famille doit prévenir rapidement par téléphone ou par mot l’enseignant de la classe ou la directrice.

Lors du retour de l’enfant : la famille indique le motif de l’absence ainsi que sa durée sur papier libre daté et signé et fournit, le cas échéant, un certificat médical  (uniquement pour certaines  maladies contagieuses). Dans le cadre du protocole sanitaire, une attestation sur l’honneur pourra être demandée à la famille.

À l’école maternelle

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants l’année de leurs trois ans. Lors de l’année de petite section, une demande d’aménagement du temps scolaire peut être accordée pour les après-midis.

 À l’école élémentaire

L‘assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.

5) Information aux familles

Les familles sont informées du travail de leur(s) enfant(s)

– en élémentaire, le Livret Scolaire Unique est remis aux familles en février et en juin ;

– en maternelle, le livret de réussites est remis deux fois par an.

Une réunion de présentation est organisée au mois de septembre.

Une réunion de classe a lieu en début d’année ; par ailleurs, parents et enseignants peuvent se rencontrer sur rendez-vous pour discuter des problèmes personnels.

6) Les règles de vie à l’école

Dans le cadre du protocole sanitaire, les parents ne pourront pénétrer dans les bâtiments et dans l’enceinte scolaire que s’ils y sont invités ou autorisés par un enseignant. Ils devront obligatoirement être masqués et procéder à une désinfection des mains (s’ils pénètrent dans le bâtiment).

Les familles ne doivent pas pénétrer dans l’enceinte scolaire avec un animal.

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

RESPECT DE SOI

– Les élèves doivent venir dans une tenue propre et adaptée aux activités scolaires.

– Le personnel de l’école et les élèves se doivent de respecter le principe de la Charte de la laïcité et la Charte de l’utilisation d‘internet.

– Les familles doivent signaler la présence de parasites divers (poux, gale, …).

–  RESPECT DES AUTRES

– Les élèves doivent être respectueux envers leurs pairs et envers tous les adultes.

– Les élèves ne doivent pas menacer leurs camarades, ni leur demander ou les forcer à faire ce qu’ils ne veulent pas.

– Les élèves doivent, en cas de problème, admettre la discussion et avertir tout de suite les enseignants présents. Ils ne doivent pas se faire justice eux-mêmes.

– RESPECT DES LOCAUX ET DES LIEUX

– Il est interdit de salir ou de dégrader volontairement les locaux, le matériel et les espaces verts.

– Il est interdit de cracher.

OBJETS INTERDITS A L’ECOLE

Les objets susceptibles de nuire à la sécurité d’autrui (couteaux, briquets, allumettes, pétards, frondes etc…) sont interdits à l’école. De même, les appareils électroniques tels que les consoles de jeu, lecteurs mp3, téléphones portables, ou tout autre objet connecté sont aussi  interdits à l’école, même lors des sorties scolaires, afin d’éviter les vols et les usages inadaptés.

En maternelle chaque élève est autorisé à apporter un doudou. Les élèves ne doivent pas apporter de jouets.

Les bonbons, les sucettes et les chewing-gums sont interdits pour des raisons de sécurité. Les jeux et les magazines sont également interdits en raison de la possibilité de contenus inadaptés.

Sont également interdits par mesure de sécurité : les boucles d’oreilles pendantes et les colliers. Les montres et les bracelets sont tolérés dans la mesure où ils ne perturbent pas le bon fonctionnement de la classe.

Pour des raisons de sécurité, les chaussures qui ne tiennent pas le pied sont interdites (du type Tong ou sabot). En maternelle, pour des raisons de sécurité, les écharpes et les foulards sont interdits. Les tours de cou sont autorisés.

Les trottinettes et les vélos personnels doivent rester à l’extérieur de l’école, même en maternelle.

Tout objet interdit sera confisqué à l’enfant et pourra être récupéré par les parents auprès de la directrice. En ce qui concerne les téléphones portables, les élèves veilleront à le récupérer le jour même à 16h30 auprès de la directrice.

Aucun élève ne doit avoir de médicaments en sa possession. Les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments, même sur présentation d’une ordonnance. Aucun médicament ne sera donc accepté sauf si l’enfant bénéficie d’un PAI.

–  MATERIEL

Chaque élève devra être équipé d’une gourde sur laquelle figure son nom. Cette gourde sera nettoyée chaque soir à la maison et rapportée vide à l’école.

Les familles veilleront à ce que les enfants arrivent à l’école munis des instruments de travail traditionnels en bon état et rangés dans des cartables classiques.

Les parents sont responsables du matériel prêté par l’école. (Livres notamment)

La responsabilité de l’école est dégagée en ce qui concerne la perte ou la détérioration d’objets personnels de valeur sauf pour les objets prêtés par la famille à la demande d’un enseignant pour une activité éducative.

–  RECREATION

 Deux récréations sont prévues par jour. Les aires de jeux, variables selon les saisons sont définies par les enseignants et communiquées aux enfants qui doivent les respecter. En cas de pluie ou de neige, les parents doivent munir les enfants de tenues imperméables adaptées.

En fin de récréation, les élèves doivent se ranger rapidement et calmement.

Les rangs, sous la conduite des enseignants, se déplacent vers les classes ou vers la cour en marchant.

Pour le bon fonctionnement de l’école, de la classe, chaque élève dans son «   métier d’écolier  » s’engage à respecter ce règlement.

En cas de non-respect de ce règlement et notamment des parties 4) ; 5) ; 6), les parents seront avertis et les enfants seront sanctionnés : copie de partie du règlement, « travaux » d’utilité scolaire.

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Charte de la laïcité à l’École

La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque

  1. La France estune République indivisible, laïque, démocratique et sociale.Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
  1. La République laïque organisela séparation des religions et del’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
  1. La laïcité garantitla liberté de conscienceà tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
  1. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliantla liberté de chacunavec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
  1. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L’École est laïque

  1. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté.Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pressionqui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
  1. La laïcité assure aux élèves l’accès àune culture commune et partagée.
  1. La laïcité permet l’exercice de laliberté d’expressiondes élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
  1. La laïcité impliquele rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantitl’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
  1. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité,ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
  1. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité :ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
  1. Les enseignements sont laïques.Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
  1. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
  1. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité.Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
  1. Par leurs réflexions et leurs activités,les élèves contribuent à faire vivre la laïcitéau sein de leur établissement.

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Charte d’usage du matériel informatique

École  Cybelle de Grésy/Isère

Nom : . . . . . . . . . . . .        Prénom : . . . . . . . .

 
   

 

DROITS ET OBLIGATIONS

  • Dans l’usage de l’ordinateur et ses périphériques à l’école :
  1. À l’école, j’utilise le matériel informatique en tenant compte des consignes de l’enseignant.
    2. Je ne modifie ni la configuration de l’ordinateur ni l’organisation des fichiers.
    3. Je n’accède pas aux documents des autres sans y être autorisé.
  • Dans l’usage de l’Internet à l’école :
  1. J’utilise l’accès à Internet uniquement dans le cadre de travaux scolaires et avec l’autorisation de l’enseignant.
    5. Je sais que les informations circulant sur Internet ne sont pas toujours vraies ni à jour.
    6. Si je découvre des contenus choquants sur Internet, j’en parle immédiatement à l’adulte qui m’encadre.
    7. Je ne dispose pas librement de ce que je trouve sur Internet : je respecte le droit d’auteur.
    8. Je demande à l’enseignant l’autorisation d’ouvrir les documents joints d’un courriel. Je n’ouvre pas les messages d’un expéditeur inconnu.
  2. Je demande l’autorisation à l’enseignant pour publier des textes, des images ou des sons sur internet.
    10. Sur Internet, je peux être en communication avec de nombreuses personnes :

– Je n’écris pas à n’importe qui sans raison.

– Je ne communique pas d’informations personnelles sans l’accord de l’enseignant.

– Je ne révèle pas mes mots de passe.

– Je ne tiens pas de propos blessants ou choquants.

  1. Je sais que des informations sur ma navigation sont conservées et consultables.

Signature de l’élève : …………………………….

Ecole Cybelle – Grésy sur Isère

Charte d’usage des réseaux, de l’Internet

et des services multimédias de l’école

Entre l’école et tout utilisateur adulte autorisé par l’équipe enseignante

Préambule

Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal. Elle engage ses signataires: respect des droits et devoirs de l’utilisateur, engagements de l’école fournisseur du service. Elle s’inscrit dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle définit les sanctions disciplinaires applicables en cas de non respect des règles établies.

En complément de la signature de cette charte et de son annexion au règlement intérieur de l’école, les enseignants devront engager un travail spécifique avec les élèves qui doit se conclure par la signature de la charte « élève » à annexer également au règlement intérieur de l’école

Cadre légal

La circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 sur « L’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs » rappelle l’obligation de la contractualisation de l’usage de l’Internet par les personnels (charte « école ») et demande la mise en place d’une telle démarche pour les élèves (charte « élèves »), dans un souci de sensibilisation et de formation (préparation du Brevet informatique et internet).

Dès lors, chaque école doit établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur.

Pour plus de détails, les textes réglementaires sont recensés sur le site « Léga media » du Ministère de

L’Education nationale et portent en particulier sur les lois et règles relatives à :

  • la propriété littéraire et artistique ;
  • l’informatique, les fichiers et les libertés ;
  • la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image ;
  • la communication électronique.

L’usage des TICE à l’école s’effectue enfin dans le respect des chartes adoptées par l’Académie de Grenoble pour l’utilisation de ses réseaux, serveurs et messageries.

Services mis à disposition par l’école

L’école met à disposition de l’utilisateur (enseignant, intervenant, élève) des services multimédias (ordinateurs et périphériques, accès aux réseaux intranet et Internet). Une identification de l’utilisateur pourra restreindre l’accès à une partie de ces services.

Droits et devoirs de l’utilisateur

Tout enseignant, intervenant, ou élève dispose d’un accès aux services multimédias de l’école dès lors qu’il respecte les engagements suivants.

  • L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services.
  • Il n’apporte pas volontairement de perturbations au fonctionnement du système informatique (modifications inappropriées des configurations, copie illégale de programmes, introduction de virus, …) et signale à ’équipe pédagogique celles qu’il constate.
  • Il effectue une utilisation légale et raisonnée du Web et de la messagerie électronique.
  • Il est responsable des identifiants qui peuvent lui être communiqués, s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Engagements de l’école

  • L’équipe pédagogique se doit de faire respecter le cadre légal et les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public. Elle informe les autorités hiérarchiques et publiques des activités illicites qui pourraient être constatées dans l’utilisation des services multimédias de l’école, en particulier en respectant la « chaine d’alerte »
  • Il lui incombe de garder de bout en bout la maîtrise de l’activité des élèves, notamment par une surveillance constante.
  • Elle forme les élèves à l’usage des services multimédias et aux règles afférentes.
  • L’école met en place un dispositif de filtrage de la navigation sur Internet et sensibilise les élèves aux risques liés à la transmission d’informations sur le Web.
  • Dans le cas de la constitution de bases de données à caractère personnel, l’école en informe l’utilisateur et lui garantit un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
  • Dans le cas de fournitures d’informations au public sur un site Internet, le nom du directeur de la publication, responsable des contenus, est cité.

Sanctions

En cas de non respect de cette charte, outre la possibilité d’interdiction d’accès aux services proposés et les risques de sanctions pénales encourus par l’utilisateur, l’école pourra prendre des sanctions adaptées à la gravité des faits reprochés

J’accepte et m’engage à respecter cette charte.

 

Le _______________, à ___________________________

 

Signature

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Pour le règlement de l’école – conseil d’école du 10 novembre 2020

Signature du directeur et cachet de l’école pour le Conseil d’école,

Signatures des membres du conseil d’école

Conseil d’école réalisé en visioconférence

Règlement approuvé par l’ensemble des membres du conseil d’école