EN BREF

Les Miniblogs sont ouverts aux élèves inscrits à l'école et aux anciens élèves qui en font la demande.

Ne sont autorisés que les blogs thématiques (le blog n'est pas une présentation de l'utilisateur).
Le thème du blog doit respecter les valeurs de l'éducation nationale (pas de religion, publicité, commerce, violence ou tout autre sujet à caractère choquant).

- il est interdit de proférer des insultes ou de porter moralement atteinte aux personnes sur le blog

- on ne doit pas diffuser de photos d'enfants de l'école ni de photos de personnes qui n'ont pas donné leur autorisation

- on doit s'assurer que les images diffusées ne sont pas protégées par des droits d'auteur

CONDITIONS GENERALES D'UTILSATION

I-Définitions :

Utilisateur ou Administrateur : désigne la personne qui peut modifier le contenu de son Miniblog.

Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par l'utilisateur et accessibles par les les visiteurs.

Identifiants : désigne le login et le mot de passe choisis par l'utilisateur qui lui permettent d'accéder à son Miniblog

Visiteur : désigne toute personne consultant le Miniblog.

II- Objet des conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Toute personne qui accède aux Miniblogs s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation,

Le directeur de publication est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Les CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante :
http://www.ac-grenoble.fr/ecole/freterive/miniblogs/mentions.php .

III Inscription & accès

1 - L'inscription peut se faire en ligne ou sur demande directe au directeur de de publication.
Les Miniblogs sont réservés aux adultes, élèves et anciens élèves de l'Ecole Primaire de Fréterive.

2 - Après validation des CGU, l'Utilisateur reçoit des identifiants (login et mot de passe) pour accéder à son Miniblog.

3 - Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient également de
surveiller l'utilisation que leur enfant fait de son Miniblog.

IV Fonctionnement

Présentation

Le site de l'école primaire de Fréterive met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé «MiniBlog ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme de Miniblog) présentant un centre d'intérêt à l'ensemble des Visiteurs.

Les Identifiants (Login et Mot de Passe)

Les identifiants sont placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai le directeur de publication.

Durée

Les Miniblogs sont ouverts pour l'année scolaire en cours et pourront être reconduits l'année scolaire suivante selon les capacités techniques du serveur.

Suppression

La durée de validité d'un Miniblog est de trois mois à compter de la date du dernier accès au Miniblog à partir des Identifiants Personnels. Au-delà de cette durée, le Miniblog sera supprimé.

Le directeur de publication peut supprimer de plein droit, sans mise en demeure préalable ni justification, tout ou une partie du Miniblog, (Voir VI-3).

En cas de suppression du Miniblog, Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande.

V - Modération

Le directeur de publication exerce une modération à posteriori du Contenu du Miniblog.

Les Minilogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs mais le directeur de publication ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu.
Le directeur de publication ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.

Dans le cadre de l'utilisation du Miniblog, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant son identification nominative et précise, ni celle de de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.

Les photos personnelles représentant des mineurs sont également interdites.

Propriété intellectuelle

L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog ou s'être assuré qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog.

Moyens de modération

Le site de l'école primaire de Fréterive met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « signaler un abus» facilement accessible et visible par tous permettant aux Visiteurs du Miniblog de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Le directeur de publication exerce une surveillance des Miniblogs grâce à un système nommé "Mouchard" qui fournit à chaque intervention sur le Miniblog (par l'Utilisateur ou par le Visiteur) l'IP de l'intervenant ainsi que le contenu de la modification apportée. Le directeur de publication peut résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis, tout ou partie du Miniblog.

Les parents sont également invités à surveiller l'utilisation qui est faite du MiniBlog par leurs enfants mineurs.

VI : Aspects « légaux »

1) Limitation de responsabilité

Le directeur de publication assure la modération des contenus inscrits sur www.ac-grenoble.fr/ecole/freterive et, le cas échéant, la responsabilité de ces contenus.
Dans la mesure du possible, il s'assure que les obligations concernant la propriété intellectuelle sont respectées mais ne pourra être tenu responsable des contenus de sites tiers liés par des scripts ou des liens.

2) Modération et libertés individuelles

2a) Le site de l'école primaire de Fréterive respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

2b) En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit auprès du directeur de publication.

2c) Le site de l'école de Frétérive se réserve le droit, pour le fonctionnement du Miniblog et pour la modération des contenus de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur.
Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur
personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Les Miniblogs utilisent des cookies.
De manière générale, le Site de l'école de Fréterive enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

2d) Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier.
L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par le site de l'école primaire de Fréterive lorsque l'Utilisateur modifie le contenu de son Miniblog ou lorsqu'un Visiteur laisse un commentaire.

2e) A la demande des autorités judicaires, le directeur de publication peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

3) Contenus entrainant la suppression du Miniblog (liste non limitative)

- diffusion de contenu illégal, nuisible, menaçant, violent, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible,

- emploi d'un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères).

- de diffamer d'autres personnes, de tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes moeurs ;

- diffusion propagande politique,

- utilisation à des fins professionnelles ou commerciales,

- de télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal
ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

- transmission de chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

- transmissions de virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;

- liens vers sites en contradiction avec les présentes,

4) Sites Tiers

Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles le site de l'école de Fréterive n'exerce aucune sorte de contrôle. Le directeur de publication n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que le directeur de publication approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.

5) Informations légales

Le site web « site de l'école primaire de Fréterive» est hébergé par le serveur Education Nationale de l'Académie de de Grenoble.

Directeur de la publication : Jean-Jacques DOVIS, Enseignant Ecole Primaire - Chef Lieu - 73250 FRETERIVE

Document réalisé à partir de CGU de fournisseurs de services de Blogs comme TELEFUN.