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Réglement intérieur - Réglement intérieur 2017/2018

Règlement intérieur 2017-2018

REGLEMENT INTERIEUR 2017/2018

 
 
Titre I – Admission et inscription
  • L’inscription est enregistrée par le Maire de la commune sur présentation :
  • du livret de famille
  • d’un justificatif de domicile.
 
  • L’admission est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation :
  • d’une photocopie du livret de famille
  • du carnet de santé ou des certificats de vaccination attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires (DT Polio) ou justifie d’une contre-indication
  • du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune
  • d’un certificat de radiation si l’élève fréquentait une autre école
 
  • En cas de changement d’école, l’inscription dans un nouvel établissement est subordonnée à la présentation d’un certificat de radiation, précisant la date d’effet de la mesure, délivré par le directeur de l’école d’origine. Pour obtenir ce certificat de radiation, une demande écrite signée par les deux parents sera exigée. Le livret scolaire de l’enfant est transmis directement par les soins du directeur à l’école d’accueil, sauf si les parents préfèrent le remettre eux – mêmes.
Dans ce cas, il leur sera confié contre un reçu daté et signé.
 
  • Le directeur de l’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
 
  • Assurance scolaire : L’assurance « responsabilité civile et individuelle accident » est obligatoire pour les activités facultatives. Elle est vivement recommandée pour les activités obligatoires. Une attestation doit être remise chaque début d’année à l’enseignant de l’enfant.
 
Titre II – Fréquentation et obligation scolaires
 
  • Ecole élémentaire : la fréquentation est régulière et obligatoire. Toute absence doit être immédiatement signalée, ainsi que le motif, par téléphone et confirmée par écrit. Au-delà de 4 demi-journées par mois, les absences seront signalées à Monsieur ou Madame l’Inspecteur de l’Education Nationale, si elles sont sans motif légitime ni excuse valable.
  • Ecole maternelle : pour les élèves de maternelle, l’inscription vaut engagement pour les familles d’une fréquentation régulière.
  • Un élève ne peut quitter l’école durant les heures scolaires sauf si les parents en font la demande écrite et viennent chercher l’enfant.
 
  • Horaires
 
  1. L’école fonctionne du lundi au vendredi,
  Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi
Matin 8h50 – 12h00
Après-midi 13h20 – 16h30
                                              
Ces horaires sont à respecter en raison notamment du renforcement des mesures de sécurité à l’école, liées à la menace terroriste.
 
  1. L’entrée et la sortie de l’ensemble des élèves se fait côté maternelle, sauf à 13h20 où l’entrée s’effectue côté élémentaire.
  • Activités Pédagogiques Complémentaires
En application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, des  activités pédagogiques complémentaires sont proposées aux élèves à raison de 1 heure hebdomadaire. Elles se déroulent par groupes restreints d'élèves. Elles sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec les activités périscolaires.
Les activités pédagogiques complémentaires permettent :
- une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
- une aide au travail personnel ;
-la mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le PEDT
 
Les modalités de ce dispositif sont les suivantes :
Mardi–jeudi de 8h20 à 8h50 pendant 36 semaines sur l’année scolaire.
La décision de participer ou non à cette aide appartient aux représentants légaux des enfants. Ces derniers signeront une autorisation avant toute prise en charge.
Chacun s’attachera pour le bien de tous, à respecter scrupuleusement tant les horaires de l’école, de la garderie que de ceux des activités pédagogiques complémentaires.
 
Titre III – Vie scolaire
 
  • Les adultes intervenant auprès des enfants s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser leur sensibilité.
Ils observent en toute circonstance, par leur attitude et leurs propos, un devoir de réserve, dans le strict respect de la neutralité scolaire.
  • De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’adulte référent (enseignant, personnel communal) et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
 
  • Comportement des élèves
 
  • Être poli et respecter ses camarades et les adultes.
  • Ne pas menacer, insulter, frapper un camarade ou un adulte.
  • Se ranger et se déplacer dans le calme.
  • Ne pas écrire sur les murs ou le mobilier, prendre soin du matériel scolaire.
  • Respecter les locaux (classes, cours, toilettes, couloirs…)
  • Garder les locaux propres, utiliser les poubelles.
 
  • Sanctions
 
  1. Tout châtiment corporel est strictement interdit.
  2. Le maître ou l’équipe pédagogique doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités et, en cas de travail insuffisant, s’interroger sur ses causes et décider des mesures appropriées.
  3. Un élève ne peut être privé de la totalité d’une récréation à titre de punition. Les seules sanctions dont le maître peut faire usage sont celles qui présentent un caractère éducatif.
  4. Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui, le cas échéant, sont portées à la connaissance des familles.
  5. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément, et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
  6. Dans le cas de difficultés graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, notamment toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou du personnel de l’école, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle participeront obligatoirement le médecin chargé du contrôle médical scolaire et les membres du réseau d’aides spécialisées.
  7. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l ‘ Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du conseil des maîtres et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant  le Directeur des services départementaux de l’Education nationale.
  8. Pour tout manquement grave au règlement, les parents seront convoqués.
 
  • Fournitures scolaires : la plus grande part est fournie par l'école sur un financement municipal. Ces fournitures ainsi que celles achetées par la famille doivent faire l’objet d’un soin particulier. Les élèves doivent pouvoir en disposer à tout moment. Les fournitures - en particulier les livres détériorés - seront remboursées selon la valeur de remplacement après déduction éventuelle de la vétusté. (Une fiche de prêt sera établie en début d’année scolaire afin de renseigner l’état des livres prêtés)
 
Titre IV – Usage des locaux – Hygiène et sécurité
 
  • Hygiène et sécurité des élèves
 
• Sont interdits à l’école : les couteaux, canifs, cutters ou tout autre objet coupant.
• Un enfant malade ne pourra être accueilli à l’école (contagion…) 
• L’apport des jouets et d’objets personnels reste en dehors de la responsabilité du personnel et des enseignants en cas de perte, de détérioration... Exception : les objets affectifs de l’enfant de maternelle (doudou, sucette ou autres).
• Inscrire le nom de l’enfant sur les vêtements afin de les retrouver facilement.
Poux : les familles sont responsables du traitement de leurs enfants en matière de poux. Lorsque l'école a connaissance de la présence de poux sur un enfant, elle invite individuellement la famille à faire le nécessaire. Les professionnels de la santé, médecins, pharmaciens, peuvent conseiller la famille sur la conduite à tenir. En cas de signalement de poux par les enseignants, obligation est faite aux parents de traiter leurs enfants (cheveux, vêtements, literie).
traitement médical passager : l'école ne peut administrer aucun médicament (même homéopathique). Les parents ont la possibilité de venir à l’interclasse de midi pour administrer les remèdes. Les enfants ayant un problème médical à long terme peuvent s’auto administrer des médicaments mais dans le cadre strict d’un Projet d’Accueil Individualisé.
 
  • Hygiène et utilisation des locaux
 
• Le nettoyage des locaux est quotidiennement assuré par du personnel communal.
• Pendant certaines vacances, un nettoyage en profondeur est effectué dans les locaux.
• La municipalité organise une cantine et une garderie et des activités périscolaires dans les locaux de l’école.
 
 
 
  Lundi/Mardi /Jeudi/Vendredi
7h30-8h50 Garderie du matin
8h20-8h50 A.P.C  (uniquement mardi et jeudi)
8h50-9h00 Ouverture des portes et accueil des élèves
9h00-12h00 Classe
12h00-13h20 Cantine
13h20-13h30 Accueil des élèves
13h30-16h30 Classe
16h30-18h15 Garderie (gratuité de 16h30 à 17h00)
   
 
Titre V – Surveillance : accueils et récréations
 
  • Pour la maternelle : les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, soit par les parents, soit par toute personne nommément désignée par eux, par écrit, et présenté à l’enseignant, ou bien remis aux services de restauration ou de garderie.
En cas de retard des familles d’enfants de maternelle, ceux-ci seront confiés au personnel communal
Les surveillances de récréations sont assurées par les enseignants.
 
  • Pour l’élémentaire : l’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe, à savoir 8h50 et 13h20.
Les enfants sont rendus à leur famille (libérés à la porte d’entrée de l’école) à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par le service de garde, ou de restauration scolaire. La responsabilité des enseignants s’arrête à 12h00 et 16h30.
L’accueil, la récréation et la sortie des classes sont assurés par les enseignants.
 
Titre VI – Concertation entre les familles et les enseignants
 
  • Des panneaux d’affichage sont utilisés pour l’information des familles.
  • Site internet de l’école
  • Les parents sont informés des sorties éducatives organisées, par un mot distribué à chaque enfant concerné.
  • Il est prévu en début d’année des réunions de classe dont le but est d’informer les parents sur la conduite de la classe et des activités scolaires.
  • Les enseignants sont disponibles pour tout entretien particulier sur rendez-vous ou, en dehors des heures d’enseignement, pour tout entretien rapide ne nécessitant pas une réflexion particulière.
  • Les parents peuvent rencontrer le directeur sur rendez-vous le lundi.
 
Titre VII - Annexes. La charte internet régit les dispositions particulières concernant l’utilisation des équipements informatiques et la charte de la laïcité apportent un éclaircissement sur les valeurs à respecter dans certains lieux publics (établissements scolaires, services publics) pour ne pas en heurter le caractère laïc.
Titre VIII – Dispositions finales
  • Ce règlement intérieur a été établi compte tenu des dispositions du Règlement type départemental.
  • Ce règlement intérieur est présenté pour approbation et signature au Conseil d’école du 19 octobre 2017 et sera dorénavant approuvé ou modifié chaque année lors de la première séance du Conseil d’école.
  • Il est affiché dans les locaux scolaires, mis en ligne sur le site internet de l’école et remis aux familles ne disposant pas d’une liaison internet.
M.HENON-HILAIRE                                           M. Tourvieilhe
Directeur                                                                                Maire de Vesseaux
 
Les représentants des parents d’élèves                                  Les enseignants
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Annexe 1                        ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE VESSEAUX
CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET
DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS
 
L'école s'efforce d'offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail, notamment avec l'outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet. Son usage participe à la formation de l'élève ainsi qu'à l'action pédagogique des enseignants. Chaque élève dispose d'un droit d'utilisation de l'outil informatique qui suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement, précisées par le règlement intérieur. Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s'impose à chaque utilisateur.
 
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LOI
 
Propriété intellectuelle : les droits des auteurs imposent qu'il soit interdit de copier, d'échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéo ou toute autre œuvre depuis le réseau de l'établissement.
 
Droits de la personne : il est interdit d'utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d'une manière générale porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d'ordre personnel).
 
Crimes et délits : il est interdit de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes...).
 
 
II EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
 
1. Les élèves ont accès aux services informatiques suivants
 
                • Services informatiques
 
                               - Utilisation des imprimantes : selon les modalités adoptées par l'école.
                               - Utilisation de supports mémoire (clé USB, disque dur, etc.) : pour des raisons de sécurité, l'utilisation de                                   supports mémoire dont la provenance est extérieure à l'établissement est interdite.
                               - Utilisation du scanner : selon les modalités adoptées par l'école.
                               - Copie de programmes : la copie et l'installation de programme sont interdites (droits d'auteur - virus -                                        fonctionnement du réseau). L'installation de nouveaux programmes est sous la responsabilité de l'administrateur                     du réseau.
                               - Utilisation de tous les logiciels mis à disposition par l'école.
 
                • Services Internet
 
                               - Les élèves ont la possibilité d'accéder à Internet à des fins éducatives sous contrôle des enseignants.
                               - Les boîtes aux lettres électroniques sont réservées aux usages pédagogiques.
 
2. Les engagements de l'établissement
 
                - L'école s'engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe 1. Toutefois, l'accès à l'outil                 informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance.
                - L'école utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l'utilisateur d'accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public.
                - L'école peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des                 règles établies.
 
3. Les engagements de l'utilisateur
 
                - L'utilisateur s'engage à utiliser l'outil informatique en respectant la loi et les règles évoquées ci-dessus.
                - L'utilisateur s'engage par ailleurs à n'utiliser l'outil informatique que pour accéder aux services proposés à l'article 1 et en                 respectant les conditions d'utilisation de chacun d'entre eux.
                - L'utilisateur s'engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à n'effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de                 porter atteinte au bon fonctionnement du service. Le non-respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions                 progressives.
 
LES SANCTIONS
 
                - Avertissement de l'utilisateur concerné.
                - Interdiction temporaire d'accès à l'outil informatique.
                - Interdiction permanente d'accès à l'outil informatique.
                - Sanctions disciplinaires (rapport, punition écrite, ...)
                - Poursuites civiles et pénales en cas d'infractions aux dispositions légales. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance                 de cette charte et s'engage à la respecter dans son intégralité.
                                                                                                                                                            
 
 
Annexe 2

 
 
 
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
 


Date de création : 24/08/2018 @ 10:04
Dernière modification : 24/08/2018 @ 10:04
Catégorie : Réglement intérieur
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