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Conseils d'école - Compétences du Conseil d'école


 
LE CONSEIL D’ECOLE
 
Sa composition :
 
♦ Le Directeur d’école, président.
♦ Le Maire ou son représentant et un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.
♦ Les Maîtres de l’école.
♦ Un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées.
♦ Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école.
♦ Le Délégué Départemental de l’Education Nationale.
♦ L’Inspecteur de l’Education Nationale assiste de droit aux réunions.
 
Assistent avec voix consultative pour les affaires les intéressant :
 
♦ les personnels du réseau d’aide spécialisé.
♦ Les Médecins scolaires.
♦ Les infirmières scolaires.
♦ Les assistantes sociales.
♦ Les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés
 
Le cas échéant :
♦ Les personnels chargés de l’enseignement des langues étrangères.
♦ Les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.
 
Le directeur peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile.
Les parents d’élèves suppléants peuvent assister aux séances de conseil d’école sans prendre part au débat. Ils n’ont voix délibérative qu’en l’absence du titulaire qu’ils remplacent.
 
Les compétences du Conseil d’Ecole :
 
1. Vote le règlement intérieur.
2. Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire.
3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
 
  •  les actions pédagogiques entreprises.
  •  L’utilisation des moyens alloués à l’école.
  • Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés.
  • Les activités périscolaires.
  • L’hygiène scolaire.
  • La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
4. Adopte le projet d’école
 
 
5. Il est consulté par le Maire sur :
  • l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
  • La modification des horaires d’entrée et de sortie.
  • Des modalités d’organisation d’un service de garderie.
6. Il est informé sur :
  • l’organisation des aides spécialisées.
  • Les modalités de rencontres des maîtres avec les parents de leurs élèves, notamment la réunion de rentrée.
 
Les réunions :
 
♦ Le Conseil d’école siège au moins une fois par trimestre.
♦ Il siège dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections.
♦ Il peut également être réuni à la demande du Directeur d’école, du Maire ou de la moitié de ses membres.
 
Invitations :
♦ Les membres du C.E sont invités 8 jours avant la date des réunions.
 
Déroulement des réunions :
 
♦ Le Directeur préside la réunion. Le conseil désigne un secrétaire de séance.
 
♦ Au cours de la première réunion, il convient :
  • d’installer le conseil en rendant compte des résultats des élections.
  • D’établir son règlement intérieur, en particulier les modalités de délibération.
  • De voter le règlement intérieur de l’école.
 
♦ Pour les autres séances, il est nécessaire:
  • de faire approuver le procès-verbal de la réunion précédente.
  • D’indiquer des réserves ou observations émises par l’Inspecteur de la circonscription.
  • D’arrêter l’ordre du jour. Les questions diverses ne peuvent être écartées mais leur étude peut être repoussée par le Président, si nécessaire, à une réunion ultérieure.
 
Le procès-verbal :
  • il est signé par le Président et le Secrétaire.
  • Il est conservé à l’école et transmis au Maire.
  • Il est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.
  • Il est transmis à l’Inspection de l’Education Nationale dans les 15 jours qui suivent sa signature.
 
 
Pour faire de ces temps…
  • des moments d’information, de concertation et parfois de décision … au service des élèves !
Pour rassembler…
  • une équipe éducative au profit du progrès des élèves !
 
 
                                                                     Pour l’équipe enseignante,   
                                                                                            HENON-HILAIRE DOMINIQUE

Date de création : 23/08/2014 @ 08:20
Dernière modification : 23/08/2014 @ 08:20
Catégorie : Conseils d'école
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