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Conseils d'école - Compétences du Conseil d'école
LE CONSEIL D’ECOLE
Sa composition :
♦ Le Directeur d’école, président. ♦ Le Maire ou son représentant et un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal. ♦ Les Maîtres de l’école. ♦ Un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées. ♦ Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école. ♦ Le Délégué Départemental de l’Education Nationale. ♦ L’Inspecteur de l’Education Nationale assiste de droit aux réunions. Assistent avec voix consultative pour les affaires les intéressant : ♦ les personnels du réseau d’aide spécialisé. ♦ Les Médecins scolaires. ♦ Les infirmières scolaires. ♦ Les assistantes sociales. ♦ Les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés Le cas échéant : ♦ Les personnels chargés de l’enseignement des langues étrangères. ♦ Les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école. Le directeur peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile. Les parents d’élèves suppléants peuvent assister aux séances de conseil d’école sans prendre part au débat. Ils n’ont voix délibérative qu’en l’absence du titulaire qu’ils remplacent.
Les compétences du Conseil d’Ecole :
1. Vote le règlement intérieur. 2. Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire. 3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
5. Il est consulté par le Maire sur :
Les réunions :
♦ Le Conseil d’école siège au moins une fois par trimestre. ♦ Il siège dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections. ♦ Il peut également être réuni à la demande du Directeur d’école, du Maire ou de la moitié de ses membres. Invitations : ♦ Les membres du C.E sont invités 8 jours avant la date des réunions. Déroulement des réunions : ♦ Le Directeur préside la réunion. Le conseil désigne un secrétaire de séance. ♦ Au cours de la première réunion, il convient :
♦ Pour les autres séances, il est nécessaire:
Le procès-verbal :
Pour faire de ces temps…
Pour l’équipe enseignante, HENON-HILAIRE DOMINIQUE Date de création : 23/08/2014 @ 08:20
Dernière modification : 23/08/2014 @ 08:20
Catégorie : Conseils d'école
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