Archives de catégorie : Registre sécurité et santé au travail

Fiche de signalement

fiche santé et sécurité au travail

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Le registre Santé et Sécurité au Travail

Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers. C’est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité.

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l’article 3-2 du décret précité, qu’un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés àl’article 4 (les assistants de prévention).
Ce registre obligatoire comprend les fiches Santé Sécurité au Travail où sont consignées les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
 
Ces Fiches RSST   :
  • Sont à la disposition de tous les personnels et usagers
  • Pemettent de signaler  une situation dangereuse concernant:
  • la sécurité des installations électriques
  • l’hygiène des locaux
  • l’aspect immobilier
  • l’environnement extérieur
  • Condition et  ambiance de travail
  • Assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement
  • Sont consignées  dans un classeur par ordre d’arrivée

Les fiches RSST sont à retourner au responsable de l’établissement.