Rôle du conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège jusqu’au renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents.

Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

Il exerce notamment les compétences suivantes :

  • vote le règlement intérieur de l’école
  • élabore le projet d’organisation de la semaine scolaire
  • dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école (dont les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l’utilisation des moyens alloués à l’école)
  • donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Texte de référence

Pour marque-pages : Permaliens.

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