LE CONSEIL D’ECOLE

mercredi 16 septembre 2015, par Ecole Primaire Habère-Poche

Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre. Seuls les parents élus y participent. Les dates retenues : lundi 2 novembre 2015, lundi 8 février 2016 et lundi 13 juin 2016.
Les parents peuvent s’y exprimer à travers la voix de leurs représentants qui seront élus le VENDREDI 9 OCTOBRE 2015.

CALENDRIER DES DIFFÉRENTES PHASES

- Lundi 28 septembre 2015

Date de limite de dépôt des candidatures auprès des directrices des écoles d’Habère-Poche et d’Habère-Lullin.

- Samedi 3 octobre 2015

Distribution du matériel de vote et des déclarations d’intention

- vendredi 9 octobre 2015

Date limite de réception des bulletins de vote par correspondance dans les écoles et dépouillement. (une permanence se tiendra dans les 2 écoles le vendredi matin).

Le rôle du Conseil d’école

En application des textes suivants :
- décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n°91-383 du 22 avril 1991 : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
- Code de l’éducation:article D.111-1 à D.411-15 ;circulaire 2006-137 du 25 août 2006 relatif au rôle et à la place des parents à l’école.
- arrêté du 13 mai 1985, relatif au conseil d’école (modifié par les arrêtés des 9 octobre 1986, 25 août 1989, 22 juillet 1993, 9 juin 2000 et 17 juin 2004, 25 juillet 2011)
- circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 relative aux modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école (modifiée par la circulaire n°2000-142 du 6 septembre 2000 et par la circulaire n°2004-115 du 15 juillet 2004, par la circulaire n°2011-163 du 26 septembre 2011)
- circulaire n°2001-078 du 3 mai 2001,
- décret n°2013-983 du 4-11-2013 concernant la modification de la composition et des attributions du conseil d’école
- note de service n°2015-090 du 17-06-2015 ( BO N°24 du 18-06-2015)

Organisation :
Composition :
• Le Directeur d’école, Président.
• Le Maire ou son représentant et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires.
• Les professeurs des écoles chargés de chaque classe.
Un des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école
• Autant de représentants titulaires de parents d’élèves qu’il y a de classes dans l’école et autant de suppléants.
• Le Délégué Départemental de l’éducation nationale.
Fonctionnement :
• Il est constitué pour une année scolaire.
• Il se réunit au moins une fois par trimestre
• Il est ouvert aux partenaires extérieurs.
• Il constitue en son sein une commission des élections.
Comité des parents :
Les représentants des parents d’élèves élus constituent le Comité des Parents.

L’I.E.N. de la circonscription assiste de droit au conseil d’école.

Compétence :
Le conseil d’école est consulté sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.
Il vote le règlement intérieur de l’école.
Il donne son avis sur :
• Les modalités d’information des familles et des enseignants.
• Les classes de nature.
• La garde des enfants.
• L’organisation des cantines.
• Les activités post et péri-scolaires.
• L’hygiène scolaire.
• Les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école.
• L’utilisation des moyens alloués.
• L’utilisation des locaux scolaires.
• Les projets d’action éducative.
• Les conditions d’intégration d’enfants handicapés.
Il est informé sur :
• La composition des classes.
• Le choix des manuels scolaires et matériels pédagogiques.
• L’organisation des rencontres professeurs des écoles-parents.
Il donne son accord à :
• L’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
• L’aménagement pour une durée limitée de l’organisation du temps scolaire.

Élections :
Le conseil d’école comprend autant de représentants de parents d’élèves qu’il y a de classes dans l’école.
Ces représentants élus, membres titulaires du conseil d’école, peuvent être remplacés par des membres suppléants élus dans les mêmes conditions.
Liste électorale :
• Chaque parent est électeur et éligible sauf si retrait de l’autorité parentale
• La liste est établie par le bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections.
• Elle est déposée au bureau du directeur de l’école.
• Émargement de la liste au moment du vote.

Liste de candidature :

Plusieurs possibilités sont offertes :
• Listes présentées par une association locale habilitée conformément à la circulaire n° 86.256 du 9 septembre 1986.
• Listes présentées par une association affiliée à l’une des fédérations nationales habilitées.
• Listes présentées par des candidats n’appartenant pas à une association de parents d’élèves constitué en vue des élections.
• Listes d’union.

Ces listes peuvent être incomplètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Les candidats sont classés par ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges.
Les listes de candidatures doivent parvenir au moins 10 jours avant le scrutin et sont établies en deux exemplaires, dont l’un sera affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.
Les déclarations de candidatures et les bulletins de vote feront mention du titre de l’association et éventuellement de son sigle.
Chaque liste adressera ses bulletins de vote à l’école.
Tous les bulletins seront de format unique et d’une même couleur pour la même école.
Scrutin :
Les représentants des parents d’élèves dans les écoles sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vote à l’école :
Le bureau de vote sera ouvert pour une durée continue d’au moins quatre heures et dans les conditions fixées par la commission des élections.

DATE : VENDREDI 9 OCTOBRE

Le bulletin doit être mis sous enveloppe.

Vote par correspondance :
Il doit arriver au bureau des élections avant la fermeture du scrutin, soit par la poste, soit au porteur (y compris les élèves), inséré dans une enveloppe cachetée ne portant aucune marque ou inscription, et mise dans une seconde enveloppe cachetée au nom de l’école avec mention « élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école » et portant au verso les noms et prénoms de l’électeur, son adresse et sa signature.

Pour que le vote soit valable :

Le panachage ou la radiation ne sont pas admis.
Le bulletin de vote ne doit comporter ni marque ni surcharge.
Il doit être glissé dans une enveloppe ne comportant aucune inscription ni signe distinctif.
L’électeur aura émargé la liste électorale.

Les informations

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