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Par : GS
Publié : 21 novembre 2020
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Inscription et admission

Les modalités d’admission à l’école maternelle définies ci-dessous ne sont applicables que pour la première inscription dans l’école concernée.

- L’insciption des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la liste scolaire. Le maire délivre les certificats d’inscription sur présentation du livret de famille ainsi que d’’un justificatif de domicile (quittance de loyer,..., de moins de trois mois)).

- Article 1 : admission à l’école maternelle :
- 1.1 L’inscription de l’enfant est enregistrée par le directeur de l’école qui procède à l’admission sur présentation de l’enfant et de son dossier comprenant :
- le livret de famille et, le cas échéant, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant ;
- un document attestant que les vaccinations obligatoires (D.T.P.) sont à jour ou contre-indiquées ;
- le certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école ;
- le livret scolaire si l’enfant a déjà été scolarisé.

- Article 3 : dispositions communes :
- 3.2 Le secteur de recrutement de chaque école est déterminé par arrêté du maire, après délibération du conseil municipal. Le maire apprécie les suites à donner aux éventuelles demandes de dérogation présentées par les familles. Il peut consulter pour ce faire, l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription et les directeurs concernés.
- 3.3 En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit impérativement être présenté et indiquer le niveau de classe fréquenté.
- D’autre part, le livret scolaire est remis aux parents contre un reçu daté et signé.
Attention, suite aux raisons sanitaires, la pré-inscription et l’inscription se feront cette année encore en Mairie. Merci de votre compréhension. Je reste cependant disponible au bureau (04/50/96/41/36) pour toute question. A bientôt.

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