Publié : 22 mars 2019
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Vaccinations obligatoires

3 vaccins sont obligatoires (DTP) pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, 11 vaccins obligatoires pour ceux nés après. Parmi eux, le vaccin contre la rougeole.

Qui est concerné par ces 11 vaccins et quel calendrier ?

11 injections deviennent obligatoires en 6 rendez-vous, de l’âge de 2 à 18 mois, pour tous les enfants nés ou à naître depuis le 1er janvier 2018.
Les enfants nés avant cette date ne sont pas concernés, seule la vaccination contre le DTP (diphtérie, tétanos, polio) est obligatoire. Les autres demeurent conseillés. Cependant l’épidémie de rougeole plaide pour la vaccination.

Est-ce obligatoire d’être vacciné pour être admis à l’école ?

Oui. Lors de toute inscription en maternelle ou en élémentaire, il est exigé un certificat médical attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou la présentation du carnet de santé l’attestant… sauf contre-indication reconnue par le médecin.- articles D3111-6 à D3111-7 et R3111-8 du code de la santé publique modifié par le décret du 25 janvier 2018 fixant les modalités relatives à la vaccination obligatoire.

Concrètement : Les parents d’enfants nés à compter du 1er janvier 2018 devront justifier de 11 vaccinations obligatoires pour entrer ou rester en collectivité à partir du 1er juin 2018, les parents d’enfants nés avant le 1er janvier 2018, devront justifier de la seule vaccination DTP.

Que se passe-t-il si l’enfant n’est pas vacciné ?

A défaut d’attestation de vaccination ou de contre-indication aux vaccins ou à l’un des vaccins, l’enfant est provisoirement admis. Les parents ont alors trois mois pour réaliser les vaccinations faisant défaut et le justifier. Les vaccinations n’ayant pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier vaccinal.– article R3111-8 du code de la santé publique
Il n’est plus procéder comme auparavant à l’expulsion systématique de l’enfant non vacciné à l’issue du délai de trois mois - R3111-17 du code de la santé publique
Cependant, « en cas de refus persistant des parents de ne pas vacciner leurs enfants, le responsable de la structure est fondé en exclure l’enfant », selon la ministre de la santé lors de sa conférence de presse du 5 janvier 2017 relative à l’obligation vaccinale. »
C’est le minimum puisque selon l’article L3116-4 du code de la santé publique les parents qui refusent de vacciner leurs enfants sont passibles 6 mois de prison et de 3 750 euros d’amende.
Par ailleurs, le code pénal article 227-17 prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros.

Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants nés à partir de janvier 2018 :
• Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
• Coqueluche
• Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b
• Hépatite B
• Infections invasives à pneumocoque
• Méningocoque de sérogroupe C
• Rougeole, oreillons et rubéole.
Pour les enfants nés à partir de avant 2018 :
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)