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Règlement Intérieur 2010 - 2011

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Préambule

L'école, premier maillon du service public de l'enseignement, est à la fois le lieu d'acquisition des savoirs fondamentaux et
un facteur de socialisation, d'intégration et de construction sociale. Elle repose sur les fondements et les valeurs de la République.

L'article L131‑1 du Code de l'éducation fixe l'instruction obligatoire pour tous les enfants âgés de six à seize ans.
Cette obligation d'instruction postule une égalité d'accès de tous les élèves au service public d'éducation.

La gratuité de l'enseignement, avec les dispositions de l'article L 132‑1 du Code de l'éducation, c'est à tout l'enseignement public,
depuis l'école maternelle jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, que s'applique le principe de gratuité.

La laïcité : L'application du principe de laïcité est rappelée par la Loi du 15 mars 2004 qui précise « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues, par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit »élèves et enseignants sont invités à se conformer au principe de la neutralité de l'enseignement public.

Admission et inscription des élèves

Admission à l'école maternelle :
 « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile,
si sa famille en fait la demande.
L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé [...] ».

L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :

  • d'une fiche d'état civil ou du livret de famille ;
  • d’un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les 3 mois suivant l’inscription (article –R 3111-17 du code de Santé Publique) ;
  • du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera.

Admission à l'école élémentaire
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus.
Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.
La Directrice ou le Directeur de l'école procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par les personnes responsables :

  • du livret de famille ;
  • du certificat médical d'aptitude ou, à défaut, d'un certificat médical attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale ;
  • du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école.

Dispositions communes
En cas de changement d'école un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté.
En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.

 

Fréquentation et obligations scolaires

Fréquentation scolaire à l'école maternelle
L'admission à l'école maternelle implique l'engagement, pour les personnes responsables, d'une fréquentation régulière susceptible
de favoriser le développement de la personnalité de l'enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.
Les personnes responsables s'engagent aussi au respect des horaires.
A défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le Directeur de l'école
qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative et entendu la famille.

Fréquentation scolaire à l'école élémentaire
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches
et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.

Obligations des familles et rôle du Directeur d'école en matière d'absentéisme scolaire
Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible. Les parents doivent en faire connaître le motif par écrit, dans les 48 heures,
en utilisant un billet d’absence du cahier de correspondance, accompagné le cas échéant d’un certificat médical.
Les absences sont consignées, dans un registre spécial tenu par l'enseignant.

A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi- journées dans le mois.

Des autorisations d'absence occasionnelles peuvent être accordées, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre
à des obligations de caractère exceptionnel.

Horaires et aménagement du temps scolaire
L'école fonctionne de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Une aide individualisée de 2 heures hebdomadaires est mise en place pour les enfants présentant des difficultés dans les apprentissages.
Les élèves volontaires, encadrés par des enseignants de l’école, bénéficient par semaine d’un maximum de 2 heures d’aide personnalisée
de 11h30 à 12h30.

Surveillance

L'accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l'heure d'entrée en classe au début de chaque demi-journée.

Les parents des élèves des classes élémentaires les déposent à la grille d'entrée où ils sont pris en charge par les maîtres de service.
Les parents des élèves de maternelle, les accompagnent jusqu'à l'entrée de la classe.

Les enfants sont rendus à leur famille à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande
de la famille, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport.

Un élève ne peut sortir de l'école avant l'heure réglementaire que sur demande écrite de ses parents.
Il sera alors pris en charge depuis sa classe par l'un des deux parents ou par une personne nommément désignée par eux-mêmes.

Dispositions particulières à l'école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.
Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit, par eux- mêmes.

L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur après avis
du conseil d'école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie
de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

 

Sécurité et protection de l'élève en cas d’accident ou de problème de santé

Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d'urgence type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire.
En cas d'urgence, pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d'orientation et de transport adéquates pour l'élève vers l'hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par le directeur.
 Un élève mineur ne peut sortir de l'hôpital qu'accompagné de sa famille.
Lorsque la situation ne nécessite pas l'appel des services d'urgence, le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu'elle vienne chercher
son enfant.

Le directeur veille au bon état du matériel de premiers secours et au renouvellement de la pharmacie.

En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l'école, un élève ne peut quitter celle-ci qu'accompagné d'une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins.
Cette autorisation doit être dûment motivée et présenter un caractère impérieux. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.

 

Vie scolaire

Dispositions générales
La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article 1er
du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille,
ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction
ou à la personne des enseignants, agents de service, intervenants extérieurs, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Récompenses et sanctions

Ecole maternelle
L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée.
Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver
un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l'Inspecteur de l'Education Nationale.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

Ecole élémentaire
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves
ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer
à cette réunion.
S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant,
une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition du directeur et après
 avis du conseil d'école.
La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur
d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale.

 

Matériel scolaire.

  • Les enfants soigneront livres et cahiers qui doivent toujours être recouverts.
  • Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé par la famille.

Jeux des élèves.

  • Les ballons souples sont autorisés dans la cour de récréation mais interdits sous le préau.
  • Les jeux apportés par les élèves (billes, cartes, etc.) sont autorisés dans la cour de récréation uniquement.

Toutefois, L'équipe éducative se réserve la possibilité, en concertation avec le Conseil des Enfants, d'interdire ceux qui poseraient problème.

Vêtements des élèves.

  • Il est rappelé aux parents, l'intérêt de marquer les vêtements de leur enfant à son nom, ce moyen permettant d'éviter toute confusion.
  • Il est rappelé aux élèves la nécessité de prendre soin de ses vêtements ainsi que de son matériel.
  • Les chaussures à roulettes ne sont pas autorisées.

Il est interdit aux élèves :

  • de pénétrer dans l'école et dans la cour avant l’heure fixée, même si les portes sont ouvertes, la surveillance des maîtres de service

ne s'exerçant que pendant les heures réglementaires.

  • de quitter l'école avant la fin des cours, de quitter l'enceinte de l'école pour les enfants qui mangent au restaurant scolaire.
  • d’apporter des objets dangereux. En outre, les sucettes sont interdites à l’école.
  • de venir à l’école avec des bijoux ou objets de valeur tels les téléphones portables ainsi que de tout autre objet susceptible

de faire naître la convoitise.

  • de se livrer à des jeux violents dans l’établissement et aux abords de l’école de nature à provoquer des accidents ou des dégradations.

 

Concertation entre les familles et les enseignants

Un cahier de liaison assure la correspondance entre les familles et l’école.
L’école transmettra toutes les informations générales par ce biais. Les parents devront consulter, dater, signer tous les documents collés
ou manuscrits.

Le directeur réunit les parents de l'école à chaque rentrée et chaque fois que la vie de la communauté scolaire l'exige.

La communication entre les enseignants et les familles est primordiale et doit être favorisée.

 

Dispositions finales

Le règlement intérieur de l'école est établi par le Conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d'école. 
Une charte d’utilisation des réseaux et de l’Internet par les adultes dans l’école est jointe au Règlement Intérieur.
Une charte internet destinée aux enfants est explicitée dans les classes.

 

Le présent règlement intérieur a été approuvé lors du Conseil d'école du 12 novembre 2010.

 

 

Documents joints