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Publié : 25 septembre 2012
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Parents d’élèves : élisez vos représentants le 12 octobre

Organisation des élections de représentants de parents d’élèves

Quand allez-vous voter ?

Les élections se déroulent le vendredi 12 octobre 2012.

Comment s’informer ?

Les familles sont informées sur le fonctionnement de l’école et sur l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves lors de la réunion de rentrée.
Les parents sont incités à présenter leur candidature.
Un courrier est ensuite transmis aux familles.

Que comprend le matériel de vote transmis aux parents ?

Les bulletins de vote sont, pour une même école, d’un format et d’une couleur uniques. Ils mentionnent :

le nom de l’école

les noms et prénoms des candidats

le sigle de l’union nationale, de la fédération de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

Ces bulletins peuvent être accompagnés des textes de profession de foi.

Ils sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l’ensemble des parents. Ils peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin.

Comment voter ?

Vous pouvez voter :

Au bureau de vote de l’école

Les bureaux de vote sont ouverts quatre heures minimum. Les horaires permettent de voter à une heure d’entrée ou une heure de sortie de classe des élèves.

Par correspondance

Les conditions de vote par correspondance sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. La confidentialité est garantie grâce à trois enveloppes numérotées jointes à l’envoi.
Le vote par correspondance permet de voter dès réception du matériel de vote.

Le vote par correspondance peut :

être transmis directement par l’élève sous pli fermé

être envoyé par la Poste, en prenant garde aux éventuels retards dans l’acheminement

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Seules les personnes n’ayant plus l’autorité parentale ne sont pas électrices.

Lorsqu’un tiers est chargé, par décision de justice, de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’école ou l’établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans le même établissement scolaire.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible. Seuls les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école et les personnes désignées par un organisme ne le sont pas.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement

les associations déclarées de parents d’élèves

les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Le rôle des représentants de parents d’élèves

Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Aborder des thématiques variées

Les représentants de parents d’élèves sont le relais des préoccupations des parents dans tous les domaines touchant à la scolarité de leur enfant :

  • restauration scolaire
  • aménagement du temps scolaire
  • discipline et règles de civilité
  • place de l’élève dans l’établissement
  • hygiène
  • sécurité
  • intégration des élèves handicapés
  • activités éducatives, sportives et culturelles
  • sorties et voyages scolaires
  • etc.


  • Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire et se réunit au moins une fois par trimestre. Il :

  • vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école
  • délibère sur les questions d’aménagement du temps scolaire et d’organisation d’activités de soutien
  • donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et de la communauté scolaire
  • donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles


  • Vous pouvez télécharger ci-dessous la note d’information aux familles sur le Conseil d’École

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