Document sans nom
Vous êtes ici : Accueil > Informations Administratives > Règlement intérieur > Charte informatique et internet
Format PDF Enregistrer au format PDF

Charte informatique et internet

http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd">

Document sans nom

CHARTE D'UTILISATION DES RESEAUX ET DE L'INTERNET PAR LES ADULTES DANS L'ÉCOLE


L'accès à des services liés aux technologies de l'information et de la communication pendant le temps scolaire ne peut répondre qu'à un objectif pédagogique et éducatif et dépend des moyens mis à disposition de l'école par la commune (ou la communauté de communes).
Cet usage, dans un lieu public accueillant des mineurs, impose des règles différentes de la législation s'appliquant à la sphère privée. L'utilisation des machines successivement par des adultes et des mineurs implique que soit prise en compte, par les adultes, la réglementation s'appliquant aux mineurs.
Après validation par le Conseil d'école, la Charte Adulte sera insérée dans le règlement intérieur de l'école.


1- Engagements de l'école
L'école fait bénéficier les utilisateurs d'un accès aux ressources et services multimédias dont elle dispose après acceptation de la Charte.
L'école s'oblige à respecter en tous points la loi et en cas de violation, toute mesure de protection sera prise par le directeur. Elle s'engage à informer promptement l'IEN de circonscription et le Pôle TICE des activités illicites
qu'elle pourrait constater dans l'utilisation de ses services.
L'école s'engage à fournir un accès sécurisé et filtré à Internet et le cas échéant, à détenir et conserver les journaux de connexion permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu illicite (serveurs Pingoo, logiciels dont l'efficacité a été validée, prestation du fournisseur) ;

2 - Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur notamment : lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, droit relatif aux biens culturels et aux archives, notamment droit d'auteur, neutralité commerciale, devoir de réserve du fonctionnaire.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
Il s'engage à informer l'école de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d'accès personnels.
L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie illicite de logiciels, à ne procéder à aucun téléchargement ou diffusion d'œuvres non libres de droits.
L'utilisateur adulte s'engage en outre à sensibiliser les utilisateurs élèves qu'il a sous sa responsabilité aux règles qui régissent les réseaux de communication, et à veiller à ce qu'ils respectent les clauses de la charte.
Il accepte que l'école prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en supprimant ou coupant l'accès en cas d'utilisation non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

3 - Accès à l'Internet
L'accès aux ressources Internet par les élèves a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d'activités pédagogiques et se fait en présence d'un adulte formé aux bons usages d'Internet.
Tout utilisateur adulte qui serait témoin d'une dérive de l'utilisation du Web par des utilisateurs mineurs s'engage à mettre fin à leur navigation et à en informer l'enseignant responsable.

4 - Messagerie
L'utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l'utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu'il y ait contrôle sur le contenu des messages échangés.
L'école n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre d'une messagerie électronique personnelle. Elle ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des messages échangés.
C'est pourquoi il convient de privilégier la correspondance au travers de comptes de messagerie collectifs qui échappe au caractère privé et permet un contrôle des contenus.


5 - Publication de pages Web
Les sites des écoles sont hébergés par les serveurs du CITIC ou du Rectorat.
L'ouverture d'un site suit le protocole en vigueur sur le site EDRES74.
http://www.ed res74.ac-grenoble.fr/rubrique.php3?id_rubrique=24
La page d'accueil des sites porte un lien vers une page « Mentions Légales » dont les modèles sont en ligne sur le site EDRES.
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur les réseaux ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n'est pas une zone de non-droit.
Sont ainsi notamment interdits et pénalement sanctionnés :
le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui, le racisme, la diffamation et l'injure; la publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de ses représentants légaux si elle est mineure.
le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques : la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, l'incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence, l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits, le non-respect de la loi informatique et libertés : tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL faite par le directeur de l'école.
Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était publié sur Internet.
La responsabilité de l'édition sur le site de l'école est assumée par le directeur de l'école. Il veille notamment à ce que la modération des articles, commentaires et forums soit assurée.
Il signe le document attestant qu'il a pris connaissance de la Charte EDRES.
L'enseignant reste responsable des activités qu'il mène avec ses élèves.

6 - Contrôles
Les administrateurs des machines et des réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l'utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Le responsable administratif est l'IEN de circonscription (« rédacteur en chef ») par délégation du Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale (« directeur de publication »).

7 - Sanctions
Tout manquement au règles de la charte fera l'objet d'un signalement aux autorités judiciaires (article 40 du code de procédure pénale).
Année scolaire.......... /.............
Je m'engage à respecter tous les points de cette charte.
L'utilisateur (date et signature)
Vu par le directeur de l'école (date et signature)


La charte au format pdf.
PDF - 117.9 ko