Règlement de l'école s'appuyant sur le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Haute-Savoie.

1. Admission et inscription

Doivent être présentés et inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Une pré-inscription est obligatoire en mairie.

La directrice procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille et du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (DTP). L’enfant peut justifier d’une contre-indication signée par une autorité compétente.

Les enfants n’habitant pas la commune doivent présenter à la directrice un certificat de dérogation signé par le Maire.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice d’école de transmettre ce document à son collègue.

Les enfants sont désormais inscrits dans une base informatique nationale. Les renseignements concernant les élèves et leur famille ne seront communiqués qu’aux enseignants des enfants ainsi qu’à la Médecine Scolaire.

2. Fréquentation et obligation scolaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître. Toute absence doit être signalée et justifiée avec production, le cas échéant d’un certificat médical.

A la fin de chaque mois, la directrice signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière (c’est-à-dire sans motif légitime au moins quatre demi-journées dans le mois). Dans ce cas, la famille s'expose aux sanctions prévues par la loi.

3. Horaires et aménagement du temps scolaire

L’école fonctionne de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h 30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’accueil est assuré 10 minutes avant la classe.

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école primaire est de 24 heures.

Le Maire peut, après avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale, modifier les heures d’entrée et de sortie de l’école pour prendre en compte des circonstances locales. Cette décision ne doit pas modifier la durée de la semaine scolaire.

En cas de retard ou de retour d’un rendez-vous extérieur, l’adulte responsable a l’obligation de mener l’enfant dans sa classe afin de le remettre sous la responsabilité de l’enseignant. La responsabilité de l’adulte accompagnant est engagée tant que l’enfant n’est pas dans sa classe.

4. Vie scolaire

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève et de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Tout châtiment corporel est interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, les cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler momentanément un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

5. Usages des locaux, hygiène et sécurité

L’ensemble des locaux scolaires et de l’équipement scolaire est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Pendant son service dans le temps scolaire, le personnel de statut communal est placé sous l’autorité du directeur d’école.

Un exercice de sécurité est organisé chaque trimestre. Les consignes de sécurité seront affichées dans l’école.

Les enfants ne doivent apporter à l’école
-    ni objets dangereux (couteaux, ciseaux, sucettes, grosses billes, etc.…)
-    ni objets de valeur (bijoux, somme d’argent…)
Seuls, sont autorisés les jeux traditionnels de cour (corde à sauter, balle, ballon souple, élastique) et les livres.

Le conseil des maîtres se réserve le droit d’interdire certains jeux à l’école.

Seules peuvent être organisées à l’école les collectes autorisées par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du directeur d’école.

Les parents dont l'enfant est souffrant et potentiellement contagieux sont priés de le garder chez eux jusqu'à ce que son état de santé lui permette de suivre à nouveau les cours sans inconfort pour lui ni risque de contamination pour les autres élèves. Un élève amené manifestement malade à l'école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.

6. Surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance est réparti par la directrice entre les maîtres.

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans cette situation, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes, assure la coordination de l’ensemble du dispositif. Il se trouve alors déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs qualifiés.

En cas de nécessité, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents de l’école à apporter au maître une participation à l’action éducative.

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation est soumise à l’autorisation de la directrice et ne peut excéder la durée d’une année scolaire.

7. Concertation entre les familles et les enseignants

La directrice réunit les parents de l’école à chaque rentrée et chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige. En outre, la directrice ou le maître d’une classe peut, s’il en a besoin, réunir les parents des élèves d’une seule classe.

8. 8. Outils pédagogiques

Le développement de l'usage d'internet implique un accès contrôlé. Chaque poste informatique est ainsi protégé par un dispositif de filtrage. L'image de l'élève se doit également d'être protégée.

Tout utilisateur d'internet, adulte comme élève, prend connaissance de la charte de l'utilisateur.

9. Dispositions finales

10. Règlement de la cour

Télécharger le réglement de la cour