Par : Adtice
Publié : 10 janvier 2005
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Enfant porteur de handicap

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Tout élève handicapé est inscrit dans une école ou un établissement scolaire "établissement scolaire de référence" (même s’il est scolarisé ailleurs : IME, Hôpital...)
Elèves handicapés, loi du 11 02 2005.

L’esprit et les modalités de scolarisation des élèves porteurs de handicap sont très clairement précisés dans les textes officiels.Se reporter au

- B.O. N°31 du 31/08/2006
- B.O. N°10 du 9 mars 2006
- Code de l’éducation
- Code de l’action sociale et des familles

L’enfant handicapé peut être accueilli :

- dans une classe ordinaire (intégration individuelle) avec éventuellement l’aide d’un Auxiliaire de Vie Scolaire AVS ou d’un Emploi de Vie Scolaire EVS.

- dans une Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) (intégration collective) :CLIS 1 - déficience intellectuelle, CLIS 2 et 3 - déficiences sensorielles auditive et visuelle, CLIS 4 - perte de motricité due à un accident ou une maladie.

- dans un établissement spécialisé IME.

Dès que l’enfant a atteint l’âge de son entrée dans le secondaire (12 ans), sur avis de la Commission des Droits et de l’Autonomie CDA, il pourra être orienté vers une Unité Pédagogique d’Intégration UPI

Nouvelles procédures à suivre

Elles vous sont présentées ici soit sous la forme d’un diaporama si vous êtes équipés du logiciel powerpoint, soit sous la forme d’un fichier pdf.

Documents joints