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Par : Adtice
Publié : 2 février 2015
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Distribution de documents

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Extrait du Vade-mecum de la réglementation pour l’école primaire :

V - La distribution de documents

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves.

Les documents distribués par les associations à cet effet ne font pas l’objet d’un contrôle a priori. En tout état de cause, les propos qui y sont contenus sont soumis au respect de l’ordre public et ne doivent, ni présenter de caractère diffamant, injurieux ou outrageant, ni mettre en cause à titre personnel un membre de la communauté éducative, sous peine de la mise en œuvre de voies de droit, notamment pénales, à l’encontre de leurs auteurs. La diffusion de ces documents s’effectue sous la responsabilité de ces derniers. Tout document doit donc comporter l’indication de l’association de parents d’élèves qui l’émet ou l’identité de son auteur.

1 - En début d’année scolaire

Les documents destinés aux familles doivent parvenir aux directeurs d’école ou aux chefs d’établissement au plus tard dans les trois jours suivant la rentrée scolaire, de manière à ce qu’ils puissent être remis aux élèves au plus tard à la fin de la première semaine de cours.

L’égalité de traitement entre les associations implique que les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Néanmoins, des documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais.

2 - Les propositions d’assurances scolaires

- Distribution des propositions d’assurances scolaires

Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être faite en dehors de ces documents.

- Information préalable des familles

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent rappeler aux familles que l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent également être informées en début d’année, qu’elles ont le libre choix de leur assurance.

L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).

En ce qui concerne le premier degré, il convient de se référer à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

3 - En cours d’année

Au cours de l’année, pour faire connaître leur action auprès des parents d’élèves, les associations de parents d’élèves ont la possibilité de faire distribuer des documents d’information sur l’objet et les activités de l’association. Il peut s’agir, par exemple, de comptes rendus d’une assemblée générale de l’association, de réunions d’information ou d’activités organisées par elle.

Ces documents sont distribués aux élèves, pour être remis à leurs parents, par l’intermédiaire du chef d’établissement ou du directeur d’école.

Afin de faciliter la distribution de documents à diffusion sélective, chaque association définit, pour chaque document, les groupes d’élèves à qui elle souhaite qu’il parvienne. Le travail matériel préalable à la distribution revient aux associations concernées.

Organisées dans le cadre d’une concertation entre ces associations et le directeur d’école ou le chef d’établissement, ces distributions doivent rester compatibles avec le bon fonctionnement du service public.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation :

Le directeur de l’enseignement scolaire,

Jean-Paul de GAUDEMAR