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Publié : 25 novembre
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Les vaccins obligatoires pour la scolarisation

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Pour intégrer une structure collective, chaque enfant né avant le 1er janvier 2018 doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). C’est la seule obligation en métropole. En Guyane, pour enrayer l’épidémie de fièvre jaune, un vaccin est exigé sur les enfants dès l’âge d’un an.

Les immunisations contre la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, les oreillons, la varicelle, la grippe, l’hépatite B, le zona, et certaines infections invasives restent recommandées, mais aucun justificatif ne peut être exigé à ce sujet.

Les vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018

En plus du DTP, les vaccins devenus obligatoires au 1er janvier 2018, sont les suivants : la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections invasives à pneumocoque, le méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole. Les petits Guyanais de plus d’un an devront ajouter le vaccin contre la fièvre jaune.

Notez qu’en l’absence de justificatif à l’arrivée de l’enfant, un accueil provisoire de 3 mois peut être envisagé par le directeur de l’établissement. L’inscription définitive dépendra alors de la vaccination effective de l’enfant durant ce délai.

Que se passe-t-il si l’enfant n’est pas vacciné ?

Le défaut d’attestation de vaccination ou de contre-indication aux vaccins DTP expose l’enfant concerné à être admis provisoirement dans l’établissement scolaire ou la crèche ou la garderie… jusqu’à ce que les parents aient procédéà cette obligation. A l’issue d’un délai de trois mois, l’enfant risque l’expulsion s’il n’est toujours pas vacciné contre la DTP.- article R3111-17 du code de la santé publique.

Mais attention ce n’est pas au directeur de l’établissement de décider d’exclure l’enfant. C’est au maire ou son service de vaccination après avoir notifié aux parents le délai pour s’y conformer en application de l’article R3111-16 du code de la santé publique

Aucune autre sanction à l’encontre des parents ne sera appliquée. En effet, le gouvernement a fait supprimer l’article L3116-4 du Code de la santé publique, qui sanctionnait les parents refusant de faire vacciner leurs enfants (3750 euros d’amende et six mois d’emprisonnement). En revanche, les parents « pourront toujours faire l’objet de poursuites pénales » pour « atteinte à la santé de l’enfant », si ce dernier, non vacciné, se trouve gravement atteint par des maladies « qui auraient pu être évitées par la vaccination » ou s’il contamine d’autres enfants, avait indiqué le ministère de la Santé au début du mois de janvier2018.

Dès lors qu’il existe une obligation limitée à 3 vaccins, les familles peuvent être fondées à exiger que leur enfant ne reçoivent que ceux là

Il n’existe pas (plus) de vaccin DTP et il n’y en aura plus

Les vaccins dTP ne sont pas adaptés à la vaccination des nourrissons

Même si la firme (Sanofi Pasteur) peut mettre à disposition DTVax et Imovax Polio,il est très difficile de n’administrer que les vaccins obligatoires.

Les exceptions à la vaccination obligatoire

Les enfants qui ne sont pas vaccinés ne peuvent pas rejoindre un espace collectif, sauf ceux qui ne le sont pas pour des raisons de contre-indication médicale.

Il convient de présenter un certificat médical (daté explicitant la durée de contre indication)établi par le médecin traitant ou le spécialiste en charge du suivi de l’enfant.

Les contre-indications à la vaccination, provisoires ou définitives, sont très rares. ... la présence au moment de la vaccination d’une maladie aigüe avec fièvre ; une allergie grave connue à l’un des composants du vaccin ; une réaction allergique grave lors d’une précédente injection du vaccin.

L’état de santé du patient ou des circonstances très particulières liées à une pathologie familiale permet au médecin de rédiger un certificat de contre-indication médicale reconnue à la vaccination.

Ce certificat doit obligatoirement cibler une vaccination particulière. Il ne peut viser toutes les vaccinations, qu’elles soient obligatoires ou recommandées. Par ailleurs, le médecin devra toujours être à même de justifier cette non-vaccination. Une contre-expertise peut en effet être réalisée.

Sanction pénale
Juridiquement, la production d’un faux certificat médical constitue un délit : le faux et l’usage de faux. L’article 441-1 du Code pénal sanctionne cette infraction d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45000 euros d’amende. Par exemple : production d’un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination ou signature du carnet de santé del’enfant dans la partie vaccination alors que l’enfant n’a pas reçu les vaccinations obligatoires.