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Publié : 11 mai
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Le RGPD et les archives

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Les archives bénéficient d’un statut spécifique, dérogatoire au régime de droit commun, statut justifié par la finalité de la conservation des archives (apporter des preuves, documenter l’histoire) qui implique la conservation d’archives intègres.

Ce régime dérogatoire n’est toutefois pas applicable à toutes les archives : il ne concerne que les archives définitives et il est de nature différente selon qu’il s’agit d’archives traitées par des services publics d’archives ou d’archives privées détenues par des personnes physiques ou morales de droit privé (entreprises, associations, Eglises, etc.).

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