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Publié : 19 février 2015
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Finances de l’école

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Rappel : A l’école publique, l’enseignement est gratuit .

L’école n’a pas le statut d’établissement public, elle ne peut donc pas avoir de budget propre.

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et les dépenses de fonctionnement (livres, cahiers, crayons, autres consommables...) cf Code l’éducation art L212-4

Il est donc interdit à un enseignant de gérer des fonds au titre de ses fonctions.

Pour financer d’autres dépenses que de fonctionnement, en lien avec des projets précis (cuisine, jardinage, animations culturelles et/ou sportives, sorties, équipements...), d’autres sources de financement liées à projet existent, celles-ci ne devant pas être utilisées pour des dépenses de fonctionnement de l’école. (Une telle pratique ferait de l’enseignant un comptable de fait.) :

- des fonds institutionnels (crédits d’État ou crédits spécifiques des collectivités locales)

- des fonds associatifs ou coopératifs.

Comment les gérer en évitant l’écueil de la "gestion de fait ?"

Dans votre école, différents cas de figure peuvent se présenter :

- un compte bancaire "école" au nom du directeur ou d’un collègue : à proscrire !!!!!(cf ci-dessus),

- un compte coopératif

- un compte associatif

- une caisse des écoles