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Publié : 6 février 2014
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PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

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Références : BO spécial Hors Série N°3 du 30 mai 2002 - Circulaire 2002 119
Complément d’information SAU N°121 Septembre 2005 p15 à 17.

Vous trouverez ci-dessous en document joint

Le document d’élaboration "pas à pas" du PPMS Un diaporama de présentation du PPMS

Chaque école doit élaborer un PPMS selon les dispositions décrites dans le BO de référence.

Le PPMS ne doit pas être confondu avec d’autres dispositifs concernant la sécurité incendie.
Dès que les écoles auront établi ce document, elles le feront parvenir à l’IEN qui le comptabilisera dans un document de synthèse départementale.

Quelques pistes de travail :
Tout d’abord consulter sur le site de la DSDEN : Risques Majeurs : liste des risques par commune. Votre commune peut être inscrite à ce répertoire et à ce titre se voir appliquer des mesures et recommandations spécifiques.
voir cd rom reçus dans les écoles concernant la Région Rhône-Alpeswww.risquesmajeurs.com et le département de la Haute-Savoie (à rechercher dans votre tiroir !)
La non-inscription de votre commune dans cette liste ne doit pas être interprétée comme une dispense de PPMS.

A l’interne :
Le cadre institutionnel d’élaboration du PPMS est le Conseil des Maîtres.
Il conviendra de déterminer les attributions fonctionnelles des personnels enseignants ou autres (ATSEM). Déterminer les personnes ressources en fonction des contraintes particulières tant en termes de personnes qu’en termes de bâtiments (proximité des salles de classe pour une mission particulière, compétence d’un personnel formé au secourisme …). Se reporter à l’annexe 3 du B.O. http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3

A l’occasion de cette élaboration il peut être demandé la participation de personnes dont la contribution peut s’avérer utile (ressource de proximité, par exemple les pompiers). Il n’est pas obligatoire de demander une visite de la commission de sécurité.

A l’externe :
Mairie :
La mairie doit être associée dès le départ à l’élaboration puis à la mise en place du PPMS. Se reporter à l’annexe 7 du B.O.http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3.
La mairie est destinataire du PPMS(le maire a une compétence de police).

Parents :
La présentation au Conseil d’Ecole est une condition de la validation du PPMS .
L’IEN est destinataire du PPMS finalisé.
Il conviendra ensuite de communiquer avec tous les parents.
La réunion de début d’année devrait être mise à profit pour expliquer les consignes qui pourraient être données en cas d’accident majeur : ne pas chercher à se rendre à l’école pour récupérer leurs enfants, ne pas saturer les circuits téléphoniques...

Les années suivant l’établissement initial du PPMS, il ne sera procédé qu’à des ajustements . Ceux-ci peuvent être rendus nécessaires en fonction des personnels affectés, des éventuelles modifications de locaux .. Réfléchir aussi à un retour d’expérience suite à un exercice de simulation (périodicité : un par an) qui pourrait amener à modifier le dispositif initial.