Publié : 3 février 2015
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Musiques à l’école

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Concernant les œuvres musicales, vous n’avez aucune déclaration à faire à la SACEM si vous utilisez des musiques ou chansons de quelque nature qu’elles soient, pour faire écouter, faire chanter vos élèves dans le cadre des activités scolaires définies dans les programmes.

En cas de restitution de ces chants ou musique par les élèves devant des parents, sur le temps scolaire, à l’occasion d’une journée portes ouvertes par exemple, dans la classe ou dans un lieu de l’école, et à la condition

- Qu’aucune autre musique ne soit diffusée (musique d’ambiance...)

- Qu’aucune exploitation commerciale ne soit faite (pas d’entrée payante, pas de vente d’enregistrements...)

- Que les chants ou musiques interprétés soient l’aboutissement d’un travail scolaire réalisé dans le cadre des programmes.

La déclaration n’est pas nécessaire.

En revanche, en cas de fête de l’école, kermesse et autres réjouissances du même type, au cours desquelles de la musique est diffusée, la déclaration à la SACEM est obligatoire.