Publié : 3 février 2015
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Propriété intellectuelle

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A l’heure de la rentrée scolaire 2014, la circulaire n° 2014-094 du 18-7-2014 nous rappelle les conditions de mise en œuvre du contrat concernant la reproduction par reprographies d’œuvres protégées dans le cadre du respect de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé "qu’à l’école élémentaire le nombre moyen de photocopies d’œuvres protégées ne doit pas dépasser les 40 pages par élève et par an et qu’à l’école maternelle l’usage de la reprographie, encore trop important, doit rester tout à fait exceptionnel car peu justifié dans l’acquisition des apprentissages".

Lire : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81401

Ainsi donc, tant dans le souci de la maîtrise des finances publiques que de la qualité pédagogique des enseignements, chaque enseignant est appelé à un usage raisonné de la photocopieuse !