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Publié : 29 novembre 2013
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Texte modifiant la composition et les attributions du conseil d’école

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Le décret 2013-983 du 4-11-2013 - J.O. du 6-11-2013 modifie la composition et les attributions du conseil d’école.

Vous trouverez en pièce jointe les articles D411-1 et D411-2 du code de l’éducation modifiés en fonction de ce décret.

Pour ce qui est de la composition, c’est la représentation de la collectivité locale qui passe d’une à deux personnes. (le maire ou son représentant + 1 conseiller municipal ).

Vous trouvez sur http://www.legifrance.gouv.fr/ tous les articles du code de l’éducation actualisés.

Texte conseil école modifié