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Publié : 29 août 2013
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Décret relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège

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Le décret N°2013-682 du 24 juillet 2013 détermine les nouveaux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège pour une mise en œuvre de 2014 à 2017.

Voir le décret : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756778&categorieLien=id