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Publié : 9 janvier 2013
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Les autorisations de sortie du territoire ne sont plus exigibles pour les voyages scolaires à l’étranger

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Par publication de la circulaire N°INTD 1237286C portant sur le renforcement des mesures judiciaires d’interdiction de sortie du territoire pour les mineurs, il en découle que les autorisations de sorties du territoire, qu’elles soient individuelles ou collectives, ne sont plus nécessaires pour un voyage à l’étranger ceci à partir de janvier 2013.
Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple).
Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Conseil aux voyageurs »).

La suppression de cette formalité ne dispense pas l’école de se munir en permanence de la liste des élèves participant aux voyage...