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Publié : 25 août 2014
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Eviction d’un élève lors d’une sortie scolaire

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Vous trouverez dans la note jointe les consignes rappelées par le Recteur en date du 06 novembre 2013 concernant "l’éviction d’un élève d’une sortie ou d’un voyage scolaire pour cause de handicap, de comportement ou de manque de place".
Cette note pose le principe de l’inclusion scolaire de tous les élèves.
- Concernant un élève handicapé : les aménagements éventuels seront fixés dans le cadre de son PPS , et laissés à l’appréciation du médecin scolaire.
- Concernant un élève turbulent : les sanctions éventuelles ne peuvent être prononcées qu’à postériori
- Concernant le manque de place : ce n’est pas un critère recevable.

Martine BESSON
IEN SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Courrier etablissement
Eviction d’un voyage