Vous êtes ici : Accueil > Santé et sécurité > Santé des élèves > Accidents scolaires > Rapport d’accident scolaire
Publié : 27 mars 2010
Format PDF Enregistrer au format PDF

Rapport d’accident scolaire

0 vote

La circulaire concernant les nouvelles modalités de gestion des accidents scolaires mentionne :

"Un exemplaire certifié conforme doit être communiqué à l’inspecteur de l ’éducation nationale chargé de la circonscription dans les 48 heures.
Ce dernier, après vérification du contenu, l’adressera à l’inspection académique afin d’y être archivé."

Cette copie "certifiée conforme" est faite par le directeur. Le dossier original et les pièces qu’il contient sont photocopiées par le directeur, en revanche les tampons et signatures doivent être des originaux sur la copie. (photocopier avant de signer les originaux)
La copie portera également la mention originale manuscrite "copie certifiée conforme" de la part du directeur.

Nous conseillons aux écoles d’utiliser des tampons avec encre de couleur (éviter l’encre noire)