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Publié : 21 janvier 2010
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Contrat unique d’insertion : nouveau cadre juridique et réglementaire d’emplois aidés (AVS, EVS...)

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Depuis le 1er Janvier 2010, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrats d’avenir (CAV) ont été remplacés par le contrat unique d’insertion.
Vous trouverez, dans le document joint, les références législatives et le cadre général régissant ces contrats, qui sont, concernant les écoles, toujours gérés par un établissement secondaire support de l’emploi. Toutes ces formalités administratives concernent donc davantage les chefs d’établissement employeurs. Toutefois certains éléments (notamment les questions d’accompagnement et d’encadrement de l’employé) concernent l’école bénéficiaire.

contrat unique d\’insertion