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Publié : 9 septembre 2017
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Nouvelle convention départementale pour l’accueil des stagiaires dans les écoles

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Les écoles sont amenées à accueillir des stagiaires venus d’horizons différents. L’accueil d’un stagiaire est toujours soumis à l’autorisation du directeur. Cet accueil nécessite qu’une convention soit établie entre l’organisme qui envoie le stagiaire et la DSDEN représentée par le DASEN.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de convention à utiliser (à l’exclusion de tout autre) pour signature.

Convention de stage

ATTENTION ! Ce document remonte à la DSDEN , sous couvert de votre IEN de circonscription. Il est nécessaire de prévoir des délais de cheminement permettant le traitement de la demande. délai conseillé : la convention doit parvenir à votre IEN 5 semaines avant le début du stage.

Les contraintes impératives :

- Un stage ne peut excéder 5 semaines pour le même stagiaire
- Un seul stagiaire à la fois dans l’école
- Maximum de 12 semaines d’accueils de stagiaires sur une année scolaire

Vous devez donc :

- Récupérer auprès du stagiaire un exemplaire de la convention renseignée et signée par le responsable de son organisme de formation (ou établissement scolaire) ainsi que par lui-même s’il est majeur (pour un élève mineur, bien que sa signature ne soit pas requise sur le document, il est tout à fait possible de le faire signer, en marque d’adhésion au contenu de la convention) et une attestation d’assurance responsabilité civile nominative.

- Remplir en accord avec le stagiaire les rubriques de la convention concernant les modalités du stage.
Horaires : 32h pour les mineurs et 35 h pour les majeurs pour les formations sanitaires et sociales.Un complément de formation au sein de la collectivité locale est alors nécessaire.

- Porter clairement votre avis sur la convention, signer et dater à l’emplacement prévu pour le directeur sur tous les exemplaires

- Faire signer la personne qui sera désigné comme tuteur du stagiaire (il est possible que ce soit également le directeur). Pour la validation d’une formation sanitaire et sociale (cap petite enfance, Bep sanitaire et sociale), le tuteur est obligatoirement une ATSEM .

- Faire signer le représentant de la collectivité territoriale le cas échéant.

- Transmettre à votre IEN le plus rapidement possible.

- Attendre le retour de la convention signée par le DASEN pour débuter le stage.

Note de service Février 2013 DASEN 74 accueil stagiaires