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Publié : 4 février 2009
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Droit d’accueil en cas de grève

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La mise en place du droit d’accueil des élèves en cas de grève relève de la compétence du maire.

L’activation de ce dispositif, qui engendre un coût financier pour l’Etat qui doit verser une somme aux communes lorsque le dispositif a fonctionné, est de la responsabilité de l’Inspecteur d’Académie.

Ce dossier est suivi exclusivement par le service DIGEP de l’IA74.

Vous trouverez ci-joint la liste des personnes en charge de ce dossier à l’Inspection Académique.
Toute question relative à ce dispositif doit leur être adressée directement.

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