Vous êtes ici : Accueil > Gestion administrative des élèves > Inscriptions, admissions et radiations des élèves > Principes de dérogation intercommunale pour l’inscription d’un (...)
Publié : 20 novembre 2008
Format PDF Enregistrer au format PDF

Principes de dérogation intercommunale pour l’inscription d’un élève

0 vote

Nous rappelons que l’inscription d’un élève relève de la compétence du Maire de la commune.

Aucune initiative ne doit être prise dans ce domaine par le directeur de l’école directement, encore moins lorsqu’il s’agir d’une situation potentielle de dérogation.