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Publié : 13 mars 2015

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Autorisation d’opérer

La pratique de faire remplir aux familles une autorisation de pratiquer une intervention chirurgicale sur leur enfant, n’est pas réglementaire.

Voir : Autorisation parentale d’intervention chirurgicale d’un élève donnée par les parents dans le cadre de sa fréquentation d’une école publique ou d’un établissement public local d’enseignement.

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