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Publié : 20 novembre 2008
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Gestion administrative d’un accident scolaire

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Vous trouverez joints à cet article des documents très utiles lors de l’établissement d’une déclaration d’accident scolaire.

Cet acte administratif ne doit pas être pris à la légère car il peut engendrer des conséquences importantes en termes de responsabilité de l’enseignant, du directeur, du Maire, de l’Etat...

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