Vous êtes ici : Accueil > Gestion matérielle et financière > Répartition des charges de financement des RASED
Publié : 20 novembre 2008
Format PDF Enregistrer au format PDF

Répartition des charges de financement des RASED

0 vote

L’intervention des membres des RASED sur plusieurs communes pose le problème de la répartition de leurs frais de fonctionnement entre les différentes communes concernées. Vous trouverez ci-joint la réponse réglementaire à cette question qui ne peut être réglée que par un accord entre les communes, puisque le législateur n’a pas prévu de clé de répartition formelle.

Plusieurs circonscriptions ont mis en place un principe de conventionnement intercommunal, initié par l’IEN, et qui fixe la participation annuelle de chaque commune d’un secteur d’intervention RASED, à partir d’une somme dédiée aux frais de fonctionnement (1000€ pour matériel pédagogique, reprographie etc...) divisée par le nombre total d’élèves du secteur. On aboutit alors à un "coût élève", multiplié, pour chaque commune par le nombre d’élèves de son ou ses écoles.

La plus grosse commune du secteur acceptant de jouer le rôle de tenue de compte en regroupant les versements des communes voisines.
(voir pour exemple le fonctionnement sur la circonscription de Rumilly)