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Publié : 18 novembre 2008
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Responsabilité juridique et administrative

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Vous trouverez dans cet article plusieurs documents qui éclairent sur les aspects de responsabilité juridique et administrative du directeur d’école.

Responsabilité du directeur temps périscolaire cantine
Circulaire sur la surveillance des élèves dans les écoles
Défaut de surveillance Jurisprudence