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Publié : 18 octobre 2008
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Responsabilité de l’école dans le cadre des ateliers d’accompagnement éducatif

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Vous trouverez ci-joint la réponse du service juridique du ministère à plusieurs questions relatives à la responsabilité de l’école lors des ateliers d’accompagnement éducatif et, par extension, lors d’autres activités à caractère scolaire se déroulant après le temps de scolarité obligatoire.

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