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Publié : 1er octobre 2008
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Gestion des élèves sous le régime de droit de garde alternée des parents

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Article de M. Durand IEN concernant les problèmes liés à l’application des décisions de justice relatives au DROIT DE VISITE.

Une affaire récente souligne la difficulté qu’il y a à prendre de bonnes décisions à chaud, en situation de tension. Dans ce cas, application d’une décision de justice organisant le droit de visite des parents et donc pour l’école les modalités de remise de l’enfant (nous sommes dans le cadre propre d’une remise, c’est-à-dire en maternelle). La formulation du jugement est la suivante :

DISONS : que M. X exercera un droit de visite et d’hébergement à l’amiable et à défaut d’accord des parties :
- Les fins de semaines paires du vendredi sortie de l’école jusqu’au dimanche 19 heures
- Pendant la première moitié de vacances scolaires les année paires, la seconde moitié les années impaires.

Recommandation : l’enseignant de l’enfant concerné et le directeur, en commun pour chaque élève, traduisent pratiquement la décision de justice en formalisant sur un calendrier (un par élève) qui indiquera : les numéros d’ordre des semaines, le régime des remises. Soit le droit de remise à M. X, à Mme Y, par un code couleur distinct : la lecture d’un calendrier synoptique est beaucoup plus aisée que celle du texte d’une décision judiciaire.
Un tableau est conservé par le directeur, l’autre conservé par l’enseignant.
Eventuellement, lors de rencontre avec l’un et/ou l’autre des parents, on leur communiquera ce document afin qu’il fasse autorité. Une signature de chacune des parties renforce encore cette autorité.

Si des désaccords ou des interprétations différentes se manifestent, saisir alors l’IEN qui demandera le cas échéant un éclairage technique auprès de l’assistante sociale Conseillère technique auprès de l’Inspecteur d’Académie (Mme BEDOUIN-BOUREL).

Je rappelle que pour l’école élémentaire aucun texte réglementaire ne prévoit à proprement parler de procédure de remise aux parents. Aussi en l’absence de texte réglementaire, l’école n’a pas à produire de dispositions particulières qui seraient à opposer à un parent.

Bernard DURAND
IEN Bonneville