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Publié : 28 septembre 2008
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Les textes de référence du Conseil d’école

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Vous trouverez ci-dessous les références des textes officiels qui régissent les élections et le fonctionnement du Conseil d’école :

Décret n°76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d’école)

Décret n°80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301)

Décret n°85-502 du 13.5.1985 (organisation de la fonction dans les écoles du premier degré).

Arrêté du 13.5.1985 (relatif à la Commission d’élection des représentants de Parents d’élèves).

Circulaire n°85-308 du 10.9.1985 (élection des représentants des Parents d’élèves au Conseil d’école).

Décret n°90-788 du 6.9.1990
(Incidence du projet d’école sur le rôle du Conseil d’école)

Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée par les circulaires n° 2000-142 du 6 septembre 2000 et 2004-115 du 15 juillet 2004

Circulaire 2006-137 du 25 Août 2006 relative au rôle et à la place des parents dans l’école.