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Publié : 16 septembre 2008
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Radiations et inscriptions d’élèves dans le cas de parents séparés ou divorcés

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Un parent peut assurer seul l’inscription ou la radiation de son enfant, l’accord de l’autre parent étant "présumé" (art. 372-2 du code civil). Selon la jurisprudence récente, l’inscription et la radiation sont considérés comme actes usuels. En pratique, si vous n’êtes pas au courant du désaccord de l’autre parent, on ne peut vous reprocher d’avoir délivré un certificat de radiation. En revanche si vous êtes au courant, d’une manière quelconque de ce désaccord, vous ne pouvez remettre le document qu’une fois le désaccord levé par les deux parents ou sur décision du juge aux affaires familiales saisi par l’un ou l’autre des parents (mais pas par le directeur...)

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