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Publié : 3 février 2015
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Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

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Vous trouverez ci-dessous le protocole passé entre le ministère et les organismes représentant les auteurs ( propriété artistique et intellectuelle) au sujet de l’utilisation en classe d’œuvres protégées.

Ces dispositions concernent naturellement les écoles et il convient d’en informer l’ensemble des enseignants de l’équipe afin d’en respecter les termes.

Plusieurs articles renvoient à des pratiques à proscrire dans les écoles, notamment la reproduction (même en plusieurs fois..!) d’ouvrages complets (manuels, exerciseurs, albums, romans...)
Texte B.O.