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Publié : 12 mai 2007
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Rémunération des intervenants extérieurs

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Veuillez prendre note de cette circulaire et vous conformer strictement à son contenu qui a été formulé suite à une remarque de la trésorerie générale concernant les modalités de rémunération des intervenants.

En résumé, aucun intervenant ne peut être payé par une école s’il n’est pas en mesure de présenter une facture émanant d’une association ou d’une société à caractère commercial (SARL...)

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