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Publié : 3 février 2015

Photos et films à l’école

La photographie et le film vidéo ont un intérêt évident à l’école

- en tant qu’outil pédagogique mis au service de différentes disciplines (langage, sciences, géographie etc...),

- en tant qu’activité artistique faisant partie des Arts visuels,

- en tant que témoignage et trace d’un projet mené avec les élèves.

Le fait de photographier ou de filmer des élèves dans le cadre scolaire impose des précautions qui relèvent à la fois de l’éthique éducative et de la Loi liée à la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) et des mineurs.

La diffusion d’images faisant apparaître des personnes identifiables impose l’autorisation préalable de ces personnes. Dans le cas d’enfants, cette autorisation préalable doit être accordée par le ou les responsables légaux.

Cet article vise à aider les directeurs à prendre les dispositions nécessaires, sans les décourager d’utiliser ces outils aux multiples possibilités.

La photographie et le film répondent aux mêmes règles concernant le droit à l’image . Toutefois, en pratique, les conséquences matérielles d’un refus d’autorisation d’une famille (ou de l’exercice du droit de retrait) pour un élève ne sont pas identiques selon le support. En effet, il est plus facile de procéder à des modifications sur un support photo que sur un support film : il est relativement aisé de retirer d’une expo ou d’un montage les photos concernées, voire de rendre non identifiable le visage d’un enfant sur quelques photos.
Dans le cas d’un film, on voit bien toute la difficulté technique de "flouter" une zone d’image sur plusieurs séquences ou de procéder à des coupes dans le montage déjà réalisé du film...

Autorisation

L’autorisation est obligatoirement écrite. La production de l’autorisation incombe à la personne physique ou morale qui diffuse ou publie l’image. L’autorisation, pour être valable, doit répondre à certains critères de forme et de contenu.

Les autorisations générales, notées en début d’année sur la fiche de renseignements de l’élève et portant sur toute utilisation de l’image, dans toutes les activités et pour toute l’année ne pèseraient pas lourd en cas de recours en justice d’une famille.
Nous vous conseillons d’utiliser le modèle joint, que vous pourrez éventuellement aménager selon la spécificité de votre projet (notamment l’article précisant l’usage commercial ou non qui pourra être fait des images : vente de calendrier, du film etc...) tout en rappelant que l’école, en tant que telle, n’ayant pas le statut juridique d’établissement ne peut rien vendre et rien acheter ! Ce type de productions "lucratives" doit donc être géré par une association proche de l’école type coopérative scolaire ou APE.

Refus d’autorisation

Il semble important de ne pas confondre autorisation d’utiliser l’image de l’enfant et autorisation pour l’enfant de suivre l’activité. Il ne paraît pas déontologique de priver un enfant de l’activité au motif que ses parents ont refusé l’autorisation qu’il apparaisse sur les photos... Ce qui est organisé à l’école s’inscrit dans le cadre des programmes. Tout élève a le droit à cet enseignement...
En cas de refus parental, il conviendra de prendre toute disposition pour que l’enfant ne puisse être identifié sur les photos ou le film : éviter de le faire entrer dans le champ de prise de vue, cadrage sans le visage,et,en cas extrême, floutage.

Droit de retrait

Les parents ont donné leur autorisation préalable, mais jugent, après visionnement, que certaines images avec leur enfant doivent être retirées. En cas de support photos, le remède est assez simple : retrait des photos concernées ou, si le reste de la photo présente un intérêt incontournable, floutage ou masquage rendant l’enfant non identifiable.

CONSEILS :

En cas de film vidéo destiné à une projection publique, procéder à une projection privée préalable à destination exclusive des élèves et des familles pour permettre d’éventuelles réactions par rapport aux images.

Demander aux élèves ce qu’ils pensent des images sur lesquelles ils se trouvent. Rester à l’écoute de leurs réactions, en tirer les conséquences...

Eviter les photographies ou longs plans fixes ne présentant qu’un élève.

Ne jamais rendre possible la mise en relation d’une image d’un enfant et d’un nom (encore moins d’une adresse !)
Pas de fichier d’élèves, pas de légende sous les photos qui pourraient livrer des informations d’identification des élèves etc...)

Conserver les autorisations et les archiver au-delà de la durée du projet. (recours ultérieurs toujours possibles)

Documents joints