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Publié : 17 novembre 2006
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Question sur l’exigence d’un certificat médical suite à maladie contagieuse

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> Question d’une directrice d’école transmise au Docteur Guigné, médecin conseil départemental.

Question :

Monsieur,

J’ai pris connaissance des quelques maladies donnant lieu à éviction (oreillons, scarlatine...).

Si l’enfant est porteur d’une de ses maladies, le directeur est-il en droit de demander la délivrance d’un certificat médical attestant de la guérison clinique ?

En vous remerciant d’avance de votre attention.
Cordialement.

Mme G.....

Réponse :

Les maladies infantiles infectieuses ne donnent pas lieu à demande de certificat de non-contagiosité ou de durée d’éviction même si une telle éviction est à l’évidence nécessaire pendant la phase aigüe.

Certaines maladies seulement ont encore un tel certificat explicitement mentionné dans la circulaire du Ministère de la santé. Il s’agit de :

- la tuberculose bacillifère (et uniquement cette forme) : certificat attestant que le sujet n’est plus bacillifère.

- la typhoïde : certificat attestant de 2 coprocultures négatives après 48h arrêt du traitement.

- la teigne du cuir chevelu : certificat attestant d’un traitement adapté pour le retour en classe.

C. Guigné.