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Publié : 7 novembre 2006
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Droits des parents d’élèves. Autorité parentale.

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De nombreuses situations de familles recomposées mettent parfois le directeur dans des situations délicates. La circulaire de Monsieur l’Inspecteur d’Académie que vous trouverez ci-dessous rappelle quelques principes fondamentaux.

Nous attirons votre attention sur le chapitre autorité parentale et le paragraphe précisant que "un parent peut faire seul un acte usuel de l’autorité parentale". L’expérience montre que de nombreux cas de demandes de radiation de l’école sont sujet à désaccord entre les parents. Si le texte que vous trouverez ci-dessous en document joint précise qu’une radiation de l’école peut être considéré comme un "acte usuel", nous vous conseillons toutefois la prudence et de demander si possible l’accord des deux parents.

Documents joints