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Par : Adtice
Publié : 10 janvier 2005
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Mise en garde sur les attestations et les témoignages

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Les enseignants (plus souvent les directeurs) sont souvent sollicités par l’un des parents (ou même par les deux) pour témoigner dans une procédure de divorce.
Dans ce cadre, "la production d’attestations par des tiers n’est obligatoire que si elle requise par le juge, à l’instar de l’audition" (articles 200 et 206 du code de procédure civile).
Il n’appartient pas aux membres de l’éducation nationale, chefs d’établissement, enseignants, conseillères d’orientation... d’attester d’une situation au bénéfice de l’un ou l’autre des parents, dès lors que cette situation concerne un conflit strictement privé (divorce, litige relatif à l’autorité parentale). Ce principe s’applique aussi en cas de demande émanant d’un avocat, qui n’est pas une autorité judiciaire.
En revanche, en cas de connaissance ou de révélation de faits graves concernant un élève d’un établissement scolaire, il appartient en premier lieu au chef d’établissement d’en faire état à l’autorité judiciaire et d’en informer l’autorité hiérarchique ainsi que l’assistante sociale ou le médecin scolaire, l’infirmière rattachée s’il y a lieu à l’établissement.

source : publication rectorale, le PLI.