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Par : Adtice
Publié : 10 janvier 2005
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14 questions/réponses sur l’OCCE

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Depuis plus de 50 ans (circulaire du 10/02/48), l’administration recommande la création de coopératives scolaires affiliées à l’Office Central de la Coopération à l’École
départemental, reconnu d’utilité publique et administré par des enseignants bénévoles.
Les écoles gèrent des fonds (produits des fêtes, collectes, participations des familles ...), destinés à financer des actions éducatives et parfois des frais de fonctionnement
complémentaires.

Quelles précautions faut-il alors prendre pour rester dans la légalité et ne pas s’exposer à des « désagréments » ultérieurs ?

La coopérative scolaire OCCE doit être validée (et donc reconnue administrativement) par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de circonscription.

Le règlement type de coopérative scolaire OCCE précise le but de formation citoyenne des élèves au travers de projets pédagogiques coopératifs.
Il prévoit également la gestion des ressources et dépenses.

Le mandataire de la coopérative (l’enseignant) tient un cahier de comptabilité, présente ses comptes au conseil d’école et doit les adresser chaque année à l’association départementale.

1) Quelles sont les responsabilités des enseignants et du directeur pendant le temps scolaire et périscolaire par rapport aux activités proposées aux élèves par des associations ?
Ils doivent vérifier que :
- Les activités concourent bien à la réalisation des objectifs éducatifs et scolaires
- L’organisateur a une existence légale et déclarée, qu’il est agréé pour intervenir sur le temps scolaire et périscolaire
- Les enfants participants et l’organisateur sont bien assurés.

2) Toutes les associations sont-elles agréées par l’Éducation Nationale ?
NON

- La FOL et l’OCCE bénéficient d’un agrément délivré au niveau national (cf. BO n° 33 page 2263). Seules les associations USEP et les coopératives scolaires sont ipso facto agréées.
- Les autres associations doivent solliciter un agrément rectoral chaque année.

3) Toutes les associations peuvent-elles être les organisatrices d’un voyage scolaire ou d’une sortie facultative, organiser une vente ou une collecte dans
l’école, faire fabriquer des objets par les enfants en vue d’une vente ?
NON

- L’OCCE est une association d’enfants gérée avec l’aide de leur enseignant. A ce titre, il est possible dans un cadre OCCE de solliciter financièrement les parents, d’alimenter la caisse de la coopérative en vendant des objets fabriqués en classe...
C’est la seule association autorisée à le faire puisque l’argent de la coop est l’argent des enfants et qu’il est utilisé avec leur accord, après réunion du conseil de coopérative.
Toute autre organisation au profit d’une association non OCCE (comme une APE par exemple) est impossible.
- Le statut d’enseignant ne nous autorise pas à utiliser notre fonction pour solliciter financièrement les familles, faire travailler des enfants...

4) La coopérative OCCE peut-elle demander de l’argent aux parents ?
OUI

Il est possible de demander :
- Une cotisation minime pour l’année (2€)
- Une participation au payement des activités en précisant bien aux parents quelle sera l’utilisation des fonds (par exemple une partie du financement d’une classe transplantée )
- Demander ne veut pas dire imposer. La cotisation et la participation sont facultatives. C’est par une bonne information lors des réunions et par une vie coopérative riche sur les plans pédagogiques, sociaux, éducatifs et matériels que les parents doivent être convaincus.

5) La coopérative OCCE peut-elle recevoir des dons ?
OUI

- Il est possible de recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises. Pour les sommes importantes, ou si le donateur vous en fait la demande, adressez-vous à l’association départementale. Il est possible d’établir un justificatif fiscal pour que le donateur bénéficie d’une réduction d’impôts.

6) La coopérative OCCE peut-elle recevoir des subventions ?
OUI

- Les subventions peuvent être publiques (municipalité, conseil général, inspection d’académie) ou privées (associations diverses dont les associations de parents d’élèves).

7) Une subvention de la municipalité peut-elle me permettre de gérer les crédits municipaux de fonctionnement ?
NON

- Au niveau de l’enseignement primaire, l’école dépend de la commune. Elle n’a pas le statut d’établissement public. Les crédits de fonctionnements proviennent du budget municipal et doivent être gérés par la commune. Il ne saurait être question que ces fonds soient gérés par la coopérative, ou par l’école, sous quelque forme que ce soit, y compris au moyen d’une subvention versée à ces fins.

8) Les élèves doivent-ils tenir les comptes ?
OUI

- C’est conseillé.
Il est souhaitable, sous une forme adaptée à leur âge, que les enfants soient réellement impliqués dans la gestion financière des activités de leur coopérative.

9) Est-il obligatoire d’utiliser le cahier de comptabilité de l’OCCE ?
OUI et NON

- Il est possible aussi d’utiliser un logiciel comme Money.
- Le cahier de l’OCCE est spécialement étudié pour gérer des coopératives. Il simplifie la rédaction du bilan financier.
- La tenue des comptes sur un « cahier d’écolier » est strictement interdite.

10) Faut-il assurer tous les élèves pour les activités
coopératives ?
OUI

- L’assurance est obligatoire.
- Si l’établissement dispose d’un contrat établissement MAIF ou MAE, cette assurance est acquise. Dans le cas contraire, il faut que chaque classe paye une assurance individuelle à ses élèves coopérateurs. Cette assurance se règle en même temps que la cotisation.

11) Le directeur doit-il avoir la signature sur le chéquier d’une coopérative ?
NON

- Ce n’est pas obligatoire. Il est parfois pratique de demander à un collègue d’être le deuxième mandataire. Cela permettra, en cas d’absence de longue durée de l’enseignant de la classe, de régler les dépenses du remplaçant.
- Rappelons qu’un directeur, un conseil de maîtres ou un conseil d’école ne peut s’opposer à l’ouverture ou à la fermeture d’une coopérative OCCE dans une classe, ni imposer une ouverture ou une fermeture.

12) Une caisse liquide est-elle une caisse noire ?
NON

- Une caisse noire (ou caisse occulte) est une caisse gérée de façon secrète par un individu. Aucun compte n’est jamais rendu à qui que ce soit.
- En tant que coopérative OCCE déclarée, une classe a
parfaitement le droit d’avoir de l’argent liquide en caisse. Cette caisse doit être gérée comme les comptes bancaires. Chaque dépense doit être justifiée par une facture ou un ticket de caisse et les entrées/sorties doivent être comptabilisées.

13) Une coopérative peut-elle payer un intervenant ?
OUI

- Attention toutefois à ne pas faire de l’association
départementale un employeur de travailleurs clandestins.
Vous devez vous assurer que l’intervenant (conférencier,
animateur, artiste...) est déclaré en exigeant son numéro
URSSAF qui doit figurer sur sa facture ou qu’il soit rémunéré par une association déclarée.

14) La coopérative peut-elle obtenir de l’argent pour
financer ses activités ?
OUI

- En demandant une participation aux familles ou une subvention (municipalité, conseil général, APE...).
- En organisant des activités pédagogiques respectant l’objet social de l’association (en achetant et revendant des calendriers OCCE, cartes, brioches, photos scolaires...) ou en cédant des objets fabriqués à l’école
(journaux, cartes de vœux, broderies...)
- En organisant des activités donnant des ressources à la coopérative et dans lesquelles les élèves doivent s’impliquer (tombola, loto, bourse aux ski, bourse aux
vélos, soirées repas, fête, représentation théâtrale...).

Il est possible de s’adresser à l’association pour obtenir des informations sur l’organisation, la législation, les assurances...

Article publié avec l’autorisation de l’OCCE74.