Règlement intérieur simplifié

Extraits du règlement intérieur de l’école

de Chedde le haut

Vous trouverez ci-dessous des extraits du règlement intérieur. Celui-ci est établi sur la base du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires par le Conseil des Maîtres et les représentants des parents élus au conseil d’école et approuvé par le conseil d’École. À l’occasion de l’admission d’un élève à l’école et à chaque rentrée scolaire, ses parents ou responsables légaux attestent à travers la fiche de renseignements qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur.

Organisation et fonctionnement de l’école

Admission et scolarisation

La famille renseigne avec le plus grand soin toutes les rubriques de la fiche d’inscription, la corrige ou la complète à chaque rentrée scolaire sans oublier de la dater et la signer. La famille fournit à chaque rentrée : la fiche relative aux personnes pouvant récupérer un enfant (pour les élèves de la maternelle), la fiche d’urgence, une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident. Pour les élèves arrivant d’une autre école, les familles devront fournir un certificat de radiation de l’ancienne école, le livret scolaire de l’élève et tout document permettant d’assurer le suivi pédagogique de l’élève

Organisation du temps scolaire

Les heures d’enseignement sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Fréquentation de l’école

Les obligations des élèves incluent l’assiduité. Les parents ou responsables légaux sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation.

La loi pour l’Ecole de la Confiance, qui a été promulguée au journal officiel le 28 juillet 2019, abaisse l’âge de l’obligation d’instruction à 3 ans (et non plus 6 ans). L’assiduité est donc obligatoire dès l’école maternelle. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice d’école ou à l’enseignante les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le Dasen sous couvert de l’IEN.

L’école doit être informée au plus tard le matin même de l’absence d’un élève, soit par mail, soit en laissant un message sur le répondeur de l’école. S’il arrivait que l’école n’ait aucune information sur l’absence, cette dernière sera (dans la limite du devoir de surveillance des élèves et de la présence effective d’un téléphone à proximité, mais quoi qu’il en soit avant 10h20) signalée aux parents de l’élève ou à la personne à qui il est confié, qui doivent en faire connaître les motifs par oral dans un premier temps, puis par écrit dans le cahier de liaison de l’enfant. Dans le cas d’un parent injoignable, un message est systématiquement laissé sur le répondeur, demandant à celui-ci de rappeler l’école dans les meilleurs délais.

Les enfants ne pourront pas quitter les locaux scolaires pendant les heures de classe, exception faite pour des enfants qui ont besoin d’une prise en charge extérieure (CMP, SESSAD, Orthophoniste…). Les parents ou la personne responsable devront fournir une lettre de demande avec horaire et lieu de prise en charge. L’enfant sera pris et rapporté dans la classe ou dans la cour si les élèves sont en récréation.

Accueil et surveillance des élèves

Le service de surveillance à l’accueil est assuré 10 minutes avant le début des cours ainsi que pendant les récréations. À la fin des cours, les élèves sont accompagnés par leur enseignant jusqu’aux portes extérieures de l’école.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis au personnel chargé de l’accueil à l’entrée de l’école maternelle. Les élèves se rendent en classe, sans leurs parents, sous la surveillance des adultes. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit à la directrice, sauf s’ils sont pris en charge par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire. À partir du moment où les enfants sont remis aux personnes désignées par les parents, ils sont considérés comme ayant été rendus aux familles.

À l’école élémentaire, les élèves se rendent à l’école ou regagnent leur domicile sous la responsabilité de leurs parents et des collectivités territoriales en cas de transports scolaires.

Les élèves ne sont pas autorisés à rentrer dans les locaux pendant les récréations, sauf autorisation exceptionnelle d’un enseignant.

Les enseignants sont, en dehors de l’enceinte scolaire et du temps scolaire, déchargés de toute obligation de surveillance à l’égard de leurs élèves, en particulier pendant la durée du déplacement de la porte de l’école au point de stationnement du véhicule en cas de transport scolaire.

Dès que l’enfant a pénétré dans l’enceinte scolaire, il ne doit plus en sortir avant l’heure. L’école ne peut être tenue responsable en cas d’accident en dehors du temps scolaire et en dehors des locaux scolaires, notamment sur le trajet porte de l’école/porte du bus.

Toute inscription ou annulation concernant la restauration scolaire doit se faire exclusivement auprès des services municipaux.

L’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves est rappelée.

Droit d’accueil

En cas de grève des enseignants, les enfants scolarisés bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d’un service d’accueil. Lorsqu’il s’agit d’une grève de grande ampleur des personnels enseignants, c’est-à-dire lorsque le taux de personnes grévistes dans une école est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes y exerçant des fonctions d’enseignement, il appartient à la commune de mettre en place un service d’accueil.

Le dialogue avec les familles

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, des réunions d’information sont organisées chaque début d’année, ainsi que des rencontres individuelles. En élémentaire, les cahiers du jour sont remis chaque fin de semaine pour signature et les livrets scolaires sont remis deux fois dans l’année.

Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école. Plusieurs dispositifs sont en place : une communication via le cahier de liaison, une communication par courriel, une communication via le site internet de l’école, une réunion de rentrée de la part de tous les enseignants ainsi que des rencontres individuelles à la demande de l’enseignant ou des parents.

Pour un court échange, si l’enseignant est disponible, il est possible de le rencontrer rapidement lors de l’accueil ou à la sortie des classes, en cas d’urgence ou à titre exceptionnel. Pour un sujet demandant plus de temps ou pour parler de la situation d’un élève, les parents doivent convenir d’un rendez-vous avec l’enseignant.

Toutes les informations écrites dans le cahier de liaison doivent être signées par les parents afin que l’école puisse s’assurer que les informations ont été portées à leur connaissance. De même, les enseignants viseront tout mot écrit ou répondront à toute question écrite dans le cahier de liaison de la part des parents du moment que l’enfant l’aura porté à la connaissance de son enseignant.

Usage des locaux, hygiène et sécurité

Toute circulation de personne étrangère au service est interdite sauf autorisation. Toute personne désirant pénétrer dans l’enceinte scolaire devra le signaler aux enseignants de service dans la cour ou avertir l’enseignant de sa venue. Pour les autres cas, se faire connaître auprès de la directrice.

En temps scolaire, toutes les issues de l’école sont fermées de l’intérieur.

En cas de retard ou en cas de récupération d’un enfant pendant le temps scolaire, l’entrée se fait par l’entrée de la maternelle ou par la porte de la Fondation. Lorsque des visiteurs quittent les locaux, ils doivent en informer un enseignant ou un personnel afin de pouvoir refermer la porte derrière eux.

Les chiens, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, ne sont pas admis dans l’enceinte scolaire.

Hygiène santé et protection de l’élève

En cas de doute sur la santé d’un élève (choc, chute, douleurs…), un appel au médecin régulateur du 15 sera fait afin de connaître la conduite à tenir. En cas d’urgence, pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie.

En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l’école, un élève ne peut quitter celle-ci qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. Cette autorisation doit être dûment motivée et présenter un caractère impérieux. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents. Le personnel enseignant et les agents communaux ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) qui relève de l’initiative des parents d’élèves.

Si un enfant se blesse, même légèrement, en classe ou dans la cour, il doit en informer l’enseignant de service.

Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté. L’élève ne pourra être dispensé durablement d’EPS, au-delà d’une semaine, que sur présentation d’un certificat médical : il devra alors être présent à l’école ; il est dispensé d’EPS, mais pas d’école.

De l’argent à l’école

L’ouverture d’une coopérative ne saurait en aucun cas porter atteinte au principe de gratuité de l’enseignement public. L’adhésion à la coopérative reste facultative ; la non-adhésion ne doit pas entraîner de discrimination. La coopérative de l’école (compte USEP) permet de proposer des projets et des sorties aux enfants.

Outils pédagogiques, usages de l’internet, droit à l’image

Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs. Une demande d’autorisation est présente sur la fiche de renseignements de chaque élève afin que des photos de celui-ci prises dans un cadre pédagogique et ses travaux puissent éventuellement se trouver sur le site internet de l’école. Il est à noter qu’aucune information personnelle (nom de famille, adresse, téléphone, noms de parents…) ne sera diffusée via le site de l’école.

Certains parents sont amenés à prendre des photos lors de sorties scolaires ou spectacles d’école. Nous tenons à leur rappeler le cadre de la loi concernant le droit à l’image qui stipule que toute diffusion de photos, vidéos ou enregistrements audio d’un enfant mineur nécessite l’autorisation des parents ou représentants légaux, loi à laquelle nous nous conformons dans le cadre scolaire. L’école invite donc les parents à un strict respect de ce point concernant toute diffusion (mise en ligne sur un site, partage, stockage sur plate-formes, publication sur un blog…) de vidéos ou photos qui comporteraient d’autres enfants que le(s) leur(s).

Dispositions particulières

Interdiction des téléphones portables – loi du 3 août 2018

L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.

En outre, leur utilisation dans l’enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l’épanouissement des élèves. Enfin les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyber harcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d’internet.

Pour toutes ces raisons, depuis la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges.

Les enfants n’apporteront à l’école aucun objet étranger au besoin de l’enseignement et notamment ceux susceptible d’occasionner des blessures (bijoux, pin’s, objets coupants ou piquants…), ni objet de valeur, ni jeux symbolisant la violence. Les cordes à sauter, billes de petites tailles, petites voitures… sont autorisés si la famille le permet. L’école ne saurait être tenue pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des affaires personnelles.

Pour que votre enfant soit à l’aise à l’école, nous vous demandons de lui fournir une paire de chaussons tenant bien aux pieds qu’il mettra dès son entrée en classe. Merci de marquer tous les vêtements que votre enfant peut être amené à quitter.

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire décente, confortable et adaptée à l’école (ventre couvert…). Le port de chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations (sabots, tong, chaussures à talon, mules, claquettes, chaussures à roulettes …) est interdit. De même, les enseignants obligeront les enfants à lacer leurs chaussures ; merci aux parents de veiller à cet apprentissage.

Il est interdit de grimper aux arbres, sur le muret, sur les clôtures, de courir dans les couloirs, les escaliers. Il est interdit de soulever ou déplacer les grilles situées dans la cour. Il est interdit de monter sur les bancs ou de s’asseoir sur les dossiers. Il est interdit de jeter des projectiles (pierres, objets, boules de neige…) dans la cour de récréation.

Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Les élèves

– Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.

Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ». Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

– Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les parents

Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Des échanges et des réunions régulières sont organisées par l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents.

Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans l’école, un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués peut-être utilisé sous condition d’avoir informé la directrice du motif, des horaires et du nombre de parents invitées. Hors temps scolaire, les parents feront une demande d’utilisation des locaux scolaires à l’attention du maire de la commune.

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directrice/enseignante leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

– Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission de la part des parents.

– Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Les enseignants sont à l’écoute des parents et répondent à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

Fait à Passy, le 16 mars 2020

Le représentant des parents d’élèves et la directriceMme Delphine PIHEMA

règlement intérieur

École primaire de Chedde le Haut

59, rue Pierre Bosson – 74 190 PASSY

Tel : 04 50 78 33 02

Mel : ce.0740628f@ac-grenoble.fr

Site internet : http://www.ac-grenoble.fr/ecole/74/chedde-le-haut.passy/

Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur de l’école primaire de Chedde le Haut définit et conditionne la vie de tous dans l’école. Il sera affiché en permanence au tableau d’affichage extérieur de l’école situé près des escaliers d’accès à la classe de PS/MS et sur le site internet de l’école.

Ce règlement a été lu et approuvé par le conseil d’Ecole le : huit novembre 2010.

Il est susceptible à tout moment d’être modifié sans préavis, actualisé ou revu en cas de circonstances nouvelles, imprévues ou exceptionnelles, à la majorité des membres du conseil d’école.

Vu l’article R411-5 du code de l’éducation – partie réglementaire;

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale consulté le 15 décembre 2009;

Vu l’arrêté de l’Inspecteur d’académie n° 2010-01 du 04 janvier 2010,

L’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale, arrête le présent règlement des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de la Haute-Savoie.

TITRE I – INSCRIPTION ET ADMISSION

Les modalités d’admission à l’école primaire (maternelle et élémentaire) définies ci-dessous ne sont applicables que pour la première inscription dans l’école concernée.

L’inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la liste scolaire. Le maire délivre les certificats d’inscription.

Le directeur procède à l’admission à l’école primaire sur présentation par la famille des pièces suivantes :

* le livret de famille et, le cas échéant, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant ;

* un document attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour ou contre-indiquées

* un certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école, ce document indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter ;

* le livret scolaire si l’élève était précédemment scolarisé.

La famille renseigne avec le plus grand soin toutes les rubriques de la fiche d’inscription, la corrige ou la complète à chaque rentrée scolaire sans oublier de la dater et la signer.

ARTICLE 1. Admission à l’école

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils ont trois ans (article 11 de la loi pour une Ecole de la confiance, 2019).

ARTICLE 2. Autres dispositions

2.1 Conformément aux principes généraux du droit, aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles et élémentaires d’enfants étrangers, d’enfants du voyage et de familles non sédentaires. Les enfants du voyage ou de familles non sédentaires effectuent leur scolarité dans les écoles ou les établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement, sauf situation particulière impliquant l’accueil temporaire dans une structure spécifique dont ces écoles ou établissements sont dépourvus.

2.2 Le secteur de recrutement de chaque école est déterminé par arrêté du maire, après délibération du conseil municipal. Le maire apprécie les suites à donner aux éventuelles demandes de dérogation présentées par les familles. Il peut consulter, pour ce faire, l’Education Nationale de la circonscription et les directeurs concernés.

2.3 En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit impérativement être présenté et indiquer le niveau de classe fréquenté.

D’autre part, le livret scolaire est remis aux parents contre un reçu daté et signé, sauf si ces derniers préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

2.4 Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche du domicile, qui constitue son établissement de référence.

Dans le cadre de son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) validé par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), si ses besoins le nécessitent, l’enfant peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement, sur proposition de son établissement de référence et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’annule pas son inscription dans l’établissement de référence.

2.5 Tout enfant atteint d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période (maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire, trouble des apprentissages…) nécessitant des dispositions de scolarité particulières, doit pouvoir fréquenter l’école.

A la demande des parents, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point sous l’autorité du directeur de l’école, aidé par le médecin de Pôle Médico-Infantile (PMI) en petite section et moyenne section des écoles maternelles ou le médecin de l’Education nationale à partir de la grande section en liaison avec le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant les responsables de la restauration et du temps péri-scolaire qui sont tous signataires.

TITRE II – FREQUENTATION ET ASSIDUITE

ARTICLE 3. Fréquentation et assiduité

3.1 L’assiduité est obligatoire.

3.2 Un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits, est tenu dans chaque classe de l’école. Chaque demi-journée d’absence y est consignée. Le Code de l’Education stipule : « Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’Inspecteur d’Académie ». Pour une absence dite non légitime (exemple : vacances en dehors du temps de vacances scolaires), le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de remplir un formulaire de demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet au DASEN sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN).

3.3 L’école doit être avertie au plus tard le matin même de l’absence d’un élève soit par écrit, soit en laissant un message sur le répondeur de l’école.

3.4 Les enfants ne pourront pas quitter les locaux ou terrains scolaires pendant les heures de classe, exception faite pour des enfants qui ont besoin d’une prise en charge extérieure (CMP, Orthophoniste…). Les parents ou la personne responsable devront fournir une lettre de demande avec horaire et lieu de prise en charge. L’enfant sera pris et rapporté dans la classe ou dans la cour si les élèves sont en récréation (dans ce cas avertir le maître de service).

3.5 Dans le cas d’absences répétées et non justifiées, c’est-à-dire lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, la famille s’expose aux sanctions prévues par la loi.

« Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l’article L.131.8 du code de l’éducation, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale, saisi du dossier de l’élève par le directeur de l’école ou le chef de l’établissement scolaire, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent.

Lorsque l’inspecteur d’académie constate une situation de nature à justifier la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale, il saisit le président du conseil général dans les conditions prévues à l’article R.222-4-2 du code de l’action sociale et des familles et en informe le maire de la commune de résidence de l’enfant. Il en informe préalablement les parents ou le représentant légal du mineur.

S’il constate la poursuite de l’absentéisme de l’enfant, en dépit de l’avertissement prévu au premier alinéa et des mesures éventuellement prises en vertu du deuxième alinéa, et s’il n’a pas procédé à la saisine du président du conseil général prévue à l’alinéa précédent, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, saisit le procureur de la République des faits susceptibles d’être constitutifs de l’infraction prévue à l’article R.624-7 du code pénal. Il informe de cette saisine les personnes responsables de l’enfant ».

3.6 Des autorisations d’absences peuvent être accordées par le directeur à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Cette demande sera transmise par les soins de l’école à l’administration.

ARTICLE 4. Autres dispositions

4.1 Organisation du temps scolaire

Les 24 heures hebdomadaires d’enseignement pour tous les élèves sont organisées à raison de 6 heures par jour les : lundi, mardi, jeudi, vendredi.

Quelle que soit l’organisation choisie, la journée scolaire ne peut dépasser 6 heures dans le cadre des 24 heures de temps d’enseignement obligatoire.

4.2 Heures d’entrée et de sortie

L’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles du département, après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) et des maires des communes intéressées.

Les heures d’entrée et de sortie sont les suivantes :

lundi, mardi, jeudi, vendredi

– matinée : 8h30-11h30

– après-midi : 13h30-16h30

Toute modification de ces horaires doit être précédée des consultations précitées. Le maire peut, en application de l’article L521-3 du Code de l’Education, modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements fixées par l’Inspecteur d’Académie pour prendre en compte les circonstances locales. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire et l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

4.3 Calendrier scolaire

Le calendrier scolaire national est arrêté par le Ministre de l’Education Nationale et affiché dans chaque école.

TITRE III – VIE SCOLAIRE

L’éducation et l’instruction que délivre l’école sont conformes aux programmes nationaux. La vie scolaire est organisée à cette fin.

ARTICLE 5. Du respect dans la communauté éducative

5.1 Dispositions générales

Aux termes de l’article L111-4 du Code de l’éducation :

« Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école.[…] Les parents d’élèves participent, par leurs représentants aux conseils d’école […]. »

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la dignité de la fonction et à la personne du maître.

Le maître s’interdit toute violence, tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

5.2 Dispositions particulières

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des sanctions qui sont portées à la connaissance des familles. Il importe d’adapter et de graduer les sanctions : privation partielle de récréation, formes de réparation, changement de classe de manière temporaire…

Quand le comportement de l’élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, en réunion plénière, prévue à l’article D321-16 du Code de l’Education.

A l’école élémentaire, s’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’élève, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de circonscription, sur proposition du directeur. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale.

ARTICLE 6. De l’argent à l’école

6.1 Coopérative scolaire

L’ouverture d’une coopérative ne saurait en aucun cas porter atteinte au principe de gratuité de l’enseignement public.

Pour percevoir d’éventuelles cotisations, recevoir des dons ou des subventions, acquérir et posséder du matériel éducatif, une coopérative scolaire devra être créée et un mandataire désigné.

La coopérative est seule légalement habilitée en tant que personne morale à gérer ses propres finances, à l’aide du compte chèque postal ou compte bancaire approprié. Elle doit être légalement constituée et déclarée, tant sur le plan administratif que juridique.

6.2 Collectes

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Education. Les souscriptions à lots peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.

6.3 Photographies en milieu scolaire

Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au droit à l’image. Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse des parents. Cette dernière ne vaut pas obligation d’achat.

L’intervention d’un photographe dans l’école doit être autorisée par le directeur de l’école après examen en conseil des maîtres. Seules sont autorisées les photographies de groupe ou de l’élève en situation scolaire.

ARTICLE 7. De la laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec la famille de l’élève et celui-ci avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.

La loi ne concerne pas les parents d’élèves.

ARTICLE 8 : Interdiction des téléphones portables – loi du 3 août 2018

L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.

En outre, leur utilisation dans l’enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l’épanouissement des élèves. Enfin les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d’internet.

Pour toutes ces raisons, à la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges.

TITRE IV – USAGE DES LOCAUX-HYGIENE-SECURITE

ARTICLE 8. Utilisation des locaux – Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L212-15 du Code de l’Education, qui permet au maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou période au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Une convention peut préciser les obligations pesant sur l’organisateur et les responsabilités éventuelles en cas de dommage.

Ces activités doivent s’exercer dans le respect des principes fondamentaux de l’école publique, notamment de la laïcité et de l’apolitisme.

ARTICLE 9. Hygiène des locaux

Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école maternelle et l’école élémentaire soient tenues dans un état permanent de salubrité et propreté et maintenues à une température compatible avec les activités scolaires.

La pratique constamment encouragée de l’ordre et de l’hygiène permet aux élèves de contribuer également à maintenir un état permanent de propreté.

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.

ARTICLE 10. Hygiène et santé des élèves

Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective. Seuls le médecin de PMI pour les élèves de petite et moyenne section et le médecin de l’Education nationale à partir de la grande section peuvent donner un avis quant à une éviction pour des raisons de santé.

Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.

ARTICLE 11. Sécurité de la communauté éducative

Le directeur, responsable de la sécurité de l’école, prend toutes dispositions pour prévenir les risques d’incendie et de panique :

• il sollicite la visite de la commission locale de sécurité, conformément aux dispositions réglementaires ;

• il assure l’information des personnels et des élèves en particulier par l’affichage des consignes ;

• il organise au moins un exercice d’évacuation par trimestre, le premier ayant lieu dans le mois suivant la rentrée scolaire ;

• il élabore le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et effectue chaque année au moins un exercice adapté aux risques majeurs et un exercice « intrusion ». Dans ces tâches, il peut se faire assister par la commission locale de sécurité, non sans avoir pris l’attache du maire de la commune.

Il tient un registre de sécurité où sont consignées ses observations et les consignes de la commission de sécurité. Ce registre est communiqué au conseil d’école.

Il sollicite de la commune l’exécution des travaux indispensables à la sécurité de l’établissement et prend toute mesure conservatoire utile à la sécurité des élèves.

ARTICLE 12. Sécurité et protection de l’élève

12.1 En cas d’accident ou de problème de santé

12.1.1 Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire. En cas de doute sur la santé d’un élève (choc, chute, douleurs…), un appel au médecin régulateur du 15 sera fait afin de connaître la conduite à tenir (protocole d’urgence affiché dans toutes les salles de l’école). En cas d’urgence pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par le directeur. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille. Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection académique via l’inspection de Passy. Les parents devront fournir à l’école un certificat médical. Ce document pourra être remis à la famille sur demande de la compagnie d’assurance.

Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher son enfant.

Le directeur veille au bon état du matériel de premiers secours et au renouvellement de la pharmacie.

12.1.2 En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l’école, un élève ne peut quitter celle-ci qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. Cette autorisation doit être dûment motivée et présenter un caractère impérieux. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.

12.1.3 Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Dans tous les autres cas, l’assurance est obligatoire.

12.1.4 En cas d’absence de son enseignant, l’élève doit être accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l’Etat ou par les communes conformément aux articles L133.1 à L133.10 du Code de l’Education.

12.2 En cas de maltraitance :

Conformément à la loi 2007-293 du 5-3-2007 et aux articles L542-1, 2, 3 et 4, il est rappelé l’obligation d’afficher dans les écoles le numéro national et gratuit de l’enfance en danger : 119.

L’article 40 du Code de Procédure Pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements.

La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives constitue un délai pénal.

ARTICLE 13. Outils pédagogiques

13.1 Usage de l’Internet à l’école

Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs. Afin d’éviter l’accès à des sites inappropriés, la navigation sur l’Internet doit être contrôlée.

Chaque poste d’accès à l’Internet est muni d’un dispositif de type filtrage assuré par un « Pingoo ». La maintenance est assurée par la Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc.

L’école met à disposition de l’élève des ressources informatiques pour lui permettre d’acquérir les compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (« B2i école »). Dans ce cadre, elle s’engage à sensibiliser et responsabiliser l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur. Les références aux textes de loi sont indiquées dans la charte-type proposée par le ministère (http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf)

Conformément à la charte départementale du bon usage des réseaux et internet, la publication sur internet par les écoles ne peut se faire que si l’hébergement des données mises en ligne est assurée par les serveurs du rectorat de Grenoble. En conséquence, aucune publication et notamment de travaux d’élèves, textes, photos, vidéos, enregistrements vidéos ne peut se faire en dehors des sites d’écoles. Il est important de rappeler ces points aux parents qui publieraient par exemple sur différentes plate-formes (You tube, Picasa, Facebook…) des photos ou vidéos prises sur le temps scolaire.

13.2 Usage des photocopies

L’usage des photocopies d’ouvrages scolaires protégés par des droits d’auteur est réglementé par une convention nationale établie entre le Ministère de l’Education Nationale et le Centre Français de la Copie.

Les photocopies d’ouvrages scolaires protégés sont strictement limitées à 180 unités par année scolaire et par élève dans les écoles élémentaires.

ARTICLE 14. Dispositions particulières

Toute circulation de personne étrangère au service est interdit sauf autorisation. Toute personne désirant pénétrer dans l’enceinte scolaire devra le signaler aux enseignants de service dans la cour ou avertir l’enseignant de sa venue. Pour les autres cas, se faire connaître auprès du directeur.

Les enfants n’apporteront à l’école aucun objet étranger au besoin de l’enseignement susceptible d’occasionner des blessures, ni objet de valeur. Les chaussures à roulettes, notamment, sont interdites. Les enfants sont responsables de leurs affaires personnelles (cartable, vêtements, jouets…).

Si un enfant se blesse, même légèrement, en classe ou dans la cour, il doit en informer l’enseignant de service. S’il est empêché, ses camarades doivent le faire pour lui.

Les activités sportives en temps scolaire font partie intégrante des programmes scolaires et tout élève doit y participer sauf contre indication médicale. Un certificat médical sera donc demandé à la famille en cas de non participation à certaines activités sportives.

Tout démarchage à finalité commerciale en direction des enfants est interdit dans les écoles.

TITRE V – SURVEILLANCE

ARTICLE 15. Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les horaires scolaires, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, des matériels scolaires et de la nature des activités proposées.

Elle est de même obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, et notamment, pendant tout le temps des sorties éducatives et classes de découvertes.

En dehors des heures scolaires, les enfants ne sont pas admis dans la cour de l’école.

ARTICLE 16. Modalités particulières de surveillance

Le service de surveillance à l’accueil, 10 minutes avant l’entrée en classe, et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations, est organisé par le directeur après avis du conseil des maîtres.

Les élèves ne sont pas autorisés à rentrer dans les couloirs et les salles de classe pendant les récréations, sauf autorisation exceptionnelle d’un enseignant.

Le maître est, en dehors de l’enceinte scolaire et du temps scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard de ses élèves, en particulier pendant la durée du déplacement de la porte de l’école au point de stationnement du véhicule en cas de transport scolaire.

ARTICLE 17. Accueil et remise des élèves aux familles

A l’école maternelle, les élèves sont remis à la fin de chaque demi-journée à leurs parents ou à toute personne majeure nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur. A partir du moment où les enfants sont remis aux personnes désignées par les parents, ils sont considérés comme ayant été rendus aux familles. S’il apparaissait au directeur d’école que l’accompagnateur ne présente manifestement pas les qualités requises pour accompagner un élève, il lui appartiendrait de le faire savoir aux parents afin qu’ils prennent les dispositions nécessaires. En cas de négligence répétée des parents pour accompagner ou reprendre leur enfant aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur, après consultation de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription, pourra suspendre l’accueil de l’élève pour une durée ne pouvant excéder une semaine. Les parents seront préalablement avisés par écrit de la suspension. A l’école élémentaire, les élèves se rendent à l’école ou regagnent leur domicile sous la responsabilité de leurs parents et des collectivités territoriales en cas de transports scolaires.

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

L’entrée de l’école se fait le matin entre 8h20 et 8h30, l’après-midi entre 13h20 et 13h30, les élèves étant sous la responsabilité d’un maître de service.

La surveillance des enseignants s’exerce :

Dans la salle de motricité pour les élèves de Petite et Moyenne section ;

Dans la salle de classe pour les élèves de la classe de GS/CP le matin et dans la cour située derrière le bâtiment principal à 13h20 ; les parents accompagnés de leur enfant entre dans la classe en passant par la cour située derrière le bâtiment.

Dans la cour située derrière le bâtiment pour les autres classes à 8h20 et à 13h20.

La cour située devant le bâtiment étant utilisée pendant le temps scolaire par des personnes étrangères à l’école est exclue de la responsabilité du directeur.

En attendant l’ouverture du portail par un maître de service à 8h20 et 13h20, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

Dès que l’enfant a pénétré dans l’enceinte scolaire, il ne doit plus en sortir avant l’heure.

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin à 11h30 et de l’après-midi à 16h30, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport. Les élèves des classes de GS/CP et de CE1/CE2 sont rendus à leur famille au portail situé sur le côté gauche de l’école.

Les élèves de PS/MS sont remis à leur famille en bas des escaliers. Les élèves de CM sont remis au portail situé devant la Fondation.
Les enfants pris en charge par les services de la collectivité sont pris en charge dans la cour de récréation située derrière l’école.

Les élèves bénéficiant des APC reviennent à l’école à 12h50 soit avec le bus de la cantine soit avec leurs parents. Un transfert de responsabilité a été signé par les parents mentionnant que leur enfant est sous la responsabilité de l’enseignant pendant le temps des APC, et non plus du personnel du restaurant scolaire.

Si pour une raison particulière l’enfant ne pouvait venir aux APC, les parents doivent en informer par écrit l’enseignant au plus tard le jour-même.

L’école ne peut être tenue responsable en cas d’accident après 11h30 et 16h30 ou juste avant 8h20 et 13h20, en dehors des locaux scolaires, notamment sur le trajet porte de l’école – bus.

ARTICLE 18. Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement

Le directeur autorise toute intervention de toute personne étrangère à l’enseignement, après vérification, le cas échéant, de son agrément auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription.

Il tient informé ce dernier de la nature de l’intervention, de sa durée, des classes concernées.

La participation de ces personnes est régie par les circulaires n°s 92-196 du 3-7-1992 et n° 99-136 du 2-9-1999, relatives respectivement aux intervenants extérieurs dans les écoles et à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

18.1 Rôle du maître

Le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique.

Certaines modalités pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes. Dans ce cas, le maître assure la coordination de l’ensemble du dispositif.

Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître qui se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à ces intervenants (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, intervenants municipaux, parents d’élèves…) sous réserve que :

– le maître sache constamment où tous ses élèves se trouvent en fonction de l’organisation qu’il a mise en place

– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions en vigueur.

18.2 Contribution des parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Le recours à des parents d’élèves en qualité d’intervenants extérieurs est facultatif ; il doit respecter le principe constitutionnel de liberté individuelle.

18.3 Contribution du personnel communal

Le personnel spécialisé de statut territorial accompagne au cours des activités scolaires à l’extérieur de l’école les élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur avec l’autorisation du Maire.

TITRE VI – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

ARTICLE 19. Relations avec les parents d’élèves

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Education.

Le directeur réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont soit accueilli individuellement au moment de l’admission soit collectivement dès la de fin d’année scolaire qui précède l’entrée de l’enfant à l’école. Les maîtres réunissent une fois par trimestre les parents d’élèves de leur classe, selon un calendrier inscrit au règlement intérieur de l’école. Les maîtres sont amenés à rencontrer les familles individuellement pour parler de la scolarité de leur enfant.

Pour un court échange, si l’enseignant est disponible, il est possible de le rencontrer rapidement à 8h20, 11h30, 13h20 ou 16h30, en cas d’urgence ou à titre exceptionnel. Pour un sujet demandant plus de temps ou pour parler de la situation d’un élève, les parents doivent convenir d’un rendez-vous avec l’enseignant.

Un cahier de liaison est donné aux élèves pour la correspondance entre l’école et les familles. Toutes les informations écrites dans ce cahier doivent être signées par les parents afin que l’école puisse s’assurer que les informations ont été portées à la connaissance des parents. De même, les enseignants viseront ou répondront à toute question écrite de la part des parents du moment que l’enfant l’aura porté à la connaissance de son enseignant.

TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 20

Le règlement intérieur de l’école élémentaire de Chedde le Haut est établi par le conseil d’école en référence aux dispositions du règlement type départemental. Le règlement type départemental a été établi le 3 décembre 2009 conformément à l’article R411-5 du Code de l’Education. Il est soumis annuellement pour avis au Conseil Départemental de l’Education Nationale. Il est consultable en ligne sur le site de l’Inspection Académique

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Il est affiché dans l’école. Il est consultable sur le site internet de l’école à l’adresse suivante :

http://www.ac-grenoble.fr/ecole/74/chedde-le-haut.passy/

Il peut être demandé individuellement, sous forme papier, auprès du directeur de l’école. Les parents d’élèves attestent en avoir pris connaissance chaque année.

Fait à Passy, le 8 novembre 2010, modifié le 7/10/2013, modifié le 7/11/2014, modifié le 6/11/2017, modifié le 5/11/2018, modifié le 4/11/2019

La directrice, Delphine PIHEMA et le représentant des parents d’élèves