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Publié : 18 novembre 2015
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Le règlement type départemental

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Le règlement des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie a été adopté par le conseil départemental de l’éducation nationale le 14 octobre 2014 et arrêté par le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Savoie, le 07 novembre 2014 (arrêté n°2014311-0056).

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