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Publié : 9 mars 2007
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Procès Verbal Conseil d’Ecole Extraordinaire

Année scolaire 2006-2007

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Procès Verbal conseil d’école extraordinaire

du mardi 09 janvier 2007

sur l’organisation du ski scolaire

La problématique :

Nous devons être à Plaine Joux à 13h30 car l’activité débute à 14 heures : nos élèves seront mélangés avec ceux de 3 autres écoles dont nous sommes tributaires : les autres écoles arrivent à 13h30 sur le site.

Nous devons donc partir à 13h00 de l’école soit ½ heure avant l’heure officielle de début des cours.

Légalement, nous n’avons pas le droit d’allonger la durée de la journée scolaire, donc si nous allongeons l’après-midi d’1/2 heure il nous faut réduire la matinée d’une ½ heure.
Nous sommes tributaires du transport scolaire du SIVOM.

Ont été exposés par M. Gilger les différentes raisons quant à l’organisation de ce conseil d’école extraordinaire. :

- Problèmes de responsabilité rencontrés l’année dernière relatifs au temps avant 13h30 (horaire en dehors de l’horaire scolaire).

- Volonté cette année d’organiser le ski scolaire dans un cadre réglementaire contrairement aux années précédentes.

- Volonté d’expliquer à tous les partenaires les raisons de nos difficultés d’organisation dues aux spécificités de notre école.

- Conseil d’école réalisé sur les conseils de l’Inspection de l’Education Nationale

- Volonté de trouver ensemble une solution cette année pour organiser le ski scolaire dans les meilleures conditions de sécurité pour les élèves et d’alerter la municipalité sur les difficultés d’organisation afin de réfléchir dès maintenant sur un autre fonctionnement pour l’année prochaine (organisation différente sur une journée entière ?, changement d’horaire du transport du SIVOM ?)

- Associer tous les partenaires (parents, enseignants, inspection, municipalité) à la décision relative à l’organisation de l’activité

1. Historique concernant l’organisation du ski scolaire des années précédentes

Deux fonctionnements ont pu être déjà testés, mais plusieurs problèmes se posaient :

Départ à 11h30 de l’école pour tous les élèves et pique-nique à Plaine Joux d’où un début d’activité à 13h00

- Problème 1  : en cas de mauvais temps nous n’étions pas sûrs de trouver de la place dans la salle hors-sac qui ne pouvait nous être réservée : en effet des classes de neiges e trouvaient parfois sur le site.

Problèmes 2  : problème de disponibilité de certains enseignants entre 11h30 et 13h30

Départ à 13h00 de l’école, les enfants tributaires du transport scolaire du SIVOM restant manger sur place un pique nique sous la responsabilité des enseignants.

Problème de responsabilité : nous avons eu un incident l’année dernière

Problème de surveillance : nous nous sommes rendus compte que nous ne pouvions pas assurer la surveillance telle qu’on nous la demandait comme pour le temps scolaire

2. Les spécificités de notre école

Deux données sont importantes à prendre en compte :

- Nous sommes tributaires d’une école maternelle et en cas de changement d’horaire, des difficultés d’organisation peuvent se poser pour certains parents d’élèves
- Nous sommes tributaires du transport scolaire du SIVOM

3. Inventaire des solutions

3.1 Solutions proposées pour l’activité ski 2007, écartées et justifications

- 1° proposition faite par l’école au service Education Jeunesse en décembre 2006 :

Faire un changement d’horaire officiel de l’école auprès de l’Inspection et de la Mairie en finissant les cours à 11h00
Solliciter la municipalité afin de trouver deux personnes pour garder les élèves entre 11h00 et 11h30 en attendant le car du SIVOM

Réponse de la municipalité : l’ensemble du personnel Education Jeunesse est déjà mobilisé à cet horaire

- 2° proposition faite par l’école au service Education Jeunesse en décembre 2006 :

Faire un changement d’horaire officiel de l’école auprès de l’Inspection et de la Mairie en finissant les cours à 11h00
Changer les horaires de l’école maternelle et élémentaire durant la période de ski (2 semaines) et demander au transport scolaire organisé par le SIVOM de ramener les enfants dès 11h00

Réponse de la municipalité : il se peut que certains parents de l’école maternelle ne tiennent pas compte de ce changement d’horaire d’où des ATSEM assurant l’accompagnement des élèves de maternelle pouvant se retrouver avec des élèves à l’arrêt du car sans avoir quelqu’un à qui les confier.

3.2 Autres propositions à discuter

1° proposition : départ de l’école à 13h30 sans changer les horaires de l’école

Problème 1 : nous serions en retard par rapport aux autres écoles et nous mettrions en difficulté l’organisation collective

Problème 2 : l’Inspection émettrait un avis négatif pour la sortie car le temps de transport serait supérieur au temps d’activité

2° proposition : Départ à 13h00 en dehors du temps scolaire. Un car de la SAT assurant un ramassage des Cèdres rouges dès 12h40, les amenant à l’école pour partir en bus à 13h00 à l’école

Problème 1 : problème de surveillance dans le bus

Problème 2 : que fait-on en cas d’absence de l’élève à la montée dans le bus (retard, oubli des parents, maladie...) ?

Problème 3 : que fait-on en cas d’annulation de la sortie : retour aux horaires normaux ?

3° proposition : Départ à 13h00 en dehors du temps scolaire. Mais le car montant les élèves à Plaine joux démarrant à 13h00 de l’école passerait ensuite à 13h05 Avenue Paul Sémart et enfin aux Cèdres rouges à 13h10 pour ramasser les élèves du cycle 3 tributaires d’un transport scolaire.

4 Vote du conseil d’école d’une organisation pour janvier 2007

La 3° proposition est adoptée à l’unanimité puisque ne se pose plus de problèmes de surveillance, les enseignants étant dans le car et prenant au passage les élèves aux 2 arrêts.

En cas d’absence d’un élève à l’arrêt de bus et sans justification préalable au directeur, l’école serait immédiatement avertie. Une personne contacterait alors la famille pour connaître les raisons de l’absence de l’élève.

Il est noté que la sortie se fait en dehors du temps scolaire donc devient une sortie facultative. Une autorisation parentale sera demandée aux parents afin que leur enfant puisse participer au ski scolaire. Les parents devront attester avoir lu le compte rendu du conseil d’école et la note d’information concernant l’organisation.

Ce compte rendu du conseil d’école sera distribué à chaque famille afin que tous les parents soient au courant de l’organisation adoptée.
Une information sera faite aux parents précisant les jours, les horaires, la procédure en cas d’absence d’un élève, l’encadrement...
Une assurance individuelle accident sera exigée pour l’organisation de cette activité étant donné qu’elle se déroule hors temps scolaire.

Le directeur de l’école, président de séance

M. Christophe GILGER

La secrétaire de séance

Mme Rosine DESSIMOZ